Conseils sur la finance : le marché financière, capitaux propres, d’emprunt et pratique du marché obligataire
L’ordonnance du 17 août 1967 soumet au régime de “participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises” toutes les affaires, quelles que soient leur activité et leur forme juridique, dès lors qu’elles emploient habituellement plus de 100 salariés. En deçà de ce seuil, le régime de participation n’est que facultatif.L’objectif étant d’intéresser les travailleurs […]
L’actionnariat des salariés n’est pas dépourvu d’ambiguïtés car il correspond à des inspirations d’essences différentes, voire opposées.
A l’initiative des entreprises, la participation peut être conçue comme un instrument de management. Elle constitue un élément de motivation du personnel dès lors que les gains de productivité et les bénéfices ne profiteront pas seulement aux actionnaires mais […]
La législation permet dans une certaine mesure, et par divers moyens, d’organiser plus ou moins durablement le contrôle d’une société, avec une double limite:
l’obligation de mettre notre droit en harmonie avec les directives européennes,
la nécessaire amélioration de l’information des actionnaires et la protection de l’épargne.
Mise au nominatif obligatoire
La mise au nominatif obligatoire des actions, désormais […]
Il résulte de ce qui précède qu’un actionnaire ou un groupe renforce son contrôle dès lors qu’il passe le seuil de la minorité de blocage (33 1/3),. la majorité simple ou la majorité qualifiée des 2/3 des droits de vote.
On observera également:
que la réglementation des changes considère qu’une entreprise est sous contrôle étranger dès lors […]
L’assemblée générale des actionnaires, organe souverain de la société anonyme, nomme, révoque ou remplace les membres du conseil d’administration ou de conseil de surveillance (qui eux mêmes désigneront le président). Elle désigne les commissaires aux comptes, approuve ou rejette les comptes, fixe la répartition des bénéfices. Elle modifie les statuts et prononce la dissolution de […]
Des actions de priorité peuvent être créés, soit lors de la constitution de la société, soit au cours de son existence. Les avantages qui peuvent leur être accordés sont de toute nature, à l’exception d’une inégalité quelconque en matière de puissance de vote dans les assemblées.
Intérêt des actions de priorité
La création d’actions de priorité peut […]
Parallèlement à la distribution en espèces, l’entreprise a la faculté de promouvoir une politique de distribution sous forme de titres, à titre complémentaire ou en substitution.
La formule traditionnelle d’augmentation de capital à titre gratuit
L’objectif premier d’une augmentation de capital à titre gratuit, par incorporation de réserves antérieurement constituées ou de bénéfices non encore affectés, n’est […]
Les choix opérés par l’entreprise tiennent compte de facteurs propres à la société, mais aussi des intérêts des actionnaires majoritaires et enfin des réactions éventuelles des minoritaires.
Pour la société, la distribution de dividende est d’abord une ponction sur sa liquidité et en terme d’équilibre de ses comptes, une amputation de sa capacité d’autofinancement et de […]
Si l’on considère le dividende comme un solde résiduel, le montant du dividende versé va fluctuer en fonction des variations du montant des opportunités d’investissement acceptables et réalisables pour l’entreprise. Ce postulat conduit à la thèse de la neutralité du dividende : l’actionnaire serait indifférent à la forme de son gain, capital ou dividende. Si […]
Le passage spectaculaire d’une intermédiation bancaire à une intermédiation de titres observé en France à partir des années 80 ne doit pas laisser à penser que les progrès sont aussi rapides en ce qui concerne le passage d’une économie d’endettement à une économie de fonds propres. Toutefois plusieurs facteurs conduisent à attendre un renforcement des […]