Conseils sur la finance : le marché financière, capitaux propres, d’emprunt et pratique du marché obligataire
Les dirigeants de l’entreprise, notamment s’il s’agit d’une affaire familiale, mais quelquefois aussi, dans le cadre d’une politique financière de groupe, ou pour parfaire un montage de capital risque, peuvent chercher à concilier les avantages retirés d’un apport en fonds propres avec la souplesse et la fiscalité favorable qui caractérisent l’endettement.
Cette synthèse est réalisée lorsqu’un […]
De nombreuses mesures fiscales concernant tant les entreprises que les particuliers, ont donné depuis quelques années un nouvel attrait aux fonds propres comme outil de financement des sociétés, atténuant au moins partiellement la préférence pour l’endettement.
l’avoir fiscal à 50 % sur les bénéfices distribués, qui permet aux entreprises de partager avec leurs actionnaires l’économie d’impôt […]
La composition des capitaux permanents résulte d’un compromis évolutif entre la recherche d’une sécurité la plus grande possible pour l’entreprise, qui la conduit à accumuler un volume important de capitaux propres, et la volonté de maximiser le bénéfice par action en recourant de façon intensive à l’endettement.
Cette dernière stratégie a connu un vif succès dans […]
Menée par le groupe de travail présidé par M.Brac de la perrière, la réflexion sur la déontologie devait dans un premier temps porter sur trois points : justification d’une démarche déontologique, principes généraux de résolution des conflit s et règles pour l’action .
Justification d’une démarche déontologique :
Métier fiduciaire par excellence, l’activité des intermédiaires financiers trouve […]
La loi de 1988 sur les bourses de valeurs a modifié l’ordonnance du 28 septembre 1967 relatif à l’utilisation abusive d’une information privilégiée, et à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle a en outre réintroduit le délit de manipulation de cours abrogé par l’ordonnance du 1er décembre 1986. Enfin, un délit d’entrave à l’exercice […]
Maintes et maintes fois annoncée, la mise en place d’une procédure de cotation en continu, acquise depuis longtemps sur les bourses américaines et britanniques, devait voir le jour en France en 1986. C’était en effet une des conditions essentielles de l’efficacité de la place de Paris et de son succès dans la compétition internationale qui […]
La fonction de contrepartie consiste à corriger les déséquilibres accidentels du marché d’une valeur en achetant en cas d’offre importante et en vendant en cas de demande importante, réduisant ainsi les fluctuations du cours de la valeur. Les positions prises à la suite d’opérations de contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, sont provisoires, ce […]
En posant le principe de l’interdiction de l’achat par une société de ses propres actions et en étendant cette interdiction à toute personne agissant en son nom propre pour le compte d’une société, le législateur a cependant pris soin de laisser une telle opportunité aux affaires dont les actions sont inscrites à la cote officielle […]
Les autorités de tutelle ont traditionnellement des moyens pour faire face aux déséquilibres entre l’offre et la demande sur une valeur, ainsi que la possibilité d’une action préventive:
des écarts de cours maximaux sont fixés a priori et de façon permanente, pour éviter de trop fortes variations d’une bourse à l’autre. Cette procédure est plus spécialement […]
La segmentation des intervenants repose pour l’essentiel sur une réglementation refondue en 1988. On distingue:
l’adhérent compensateur général (ACG), doté de fonds propres importants (750 MF) qui est autorisé à traiter toutes les opérations sur le marché, à parrainer d’autres intervenants (NEC et NIP) et compense toutes les opérations qui le concernent directement;
l’adhérent compensateur […]