Les emetteurs issus de politiques de debudgetisation
Cette catégorie qui évolue dans le temps, peut être appréhendée à travers trois exemples.
La Caisse Nationale des Télécommunications (CNT)
Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, la CNT, créée en 1967, a pour mission fondamentale de financer, en complément des ressources propres de l’exploitation et sans appel à l’impôt, les programmes d’extension et de modernisation des équipements des télécommunications françaises.
Le service public des Télécommunications est géré depuis 1923 dans le cadre du budget annexe des PTT, seul bénéficiaire des emprunts contractés par la CNT. En contrepartie, l’administration des PTT assume intégralement l’exécution du service de la dette. C’est donc en définitive l’Etat qui est le débiteur final des emprunts contractés par la CNT.
La CNT, qui fait très largement appel aux marchés de capitaux étrangers et international est, de longue date, un émetteur répétitif sur le marché intérieur. Elle a lancé en 1981 la première émission d’obligations à bons de souscription.
La Caisse Nationale des Autoroutes (CNA)
La Caisse Nationale des Autoroutes, établissement public dont le décret institutif du 20juin 1963 confie la gestion à la Caisse des Dépôts, est chargée d’emprunter sur les marchés de capitaux pour financer, par l’intermédiaire des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes, la construction et l’aménagement du réseau autoroutier français.
La Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE)
La CCCE, crée en 1941, est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, soumis à la tutelle conjointe du Premier Ministre et du Ministre des Finances. Elle concourt au financement du développement outre mer et dans les Etats étrangers du Tiers Monde, en intervenant sous forme de prêts et d’aides dont elle assure la gestion pour le compte du Trésor; les emprunts émis par la CCCE bénéficient de la garantie de l’Etat qui prend en charge les pertes de change pouvant apparaître en capital ou en intérêts lorsqu’elle emprunte en devises.