Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Depuis 1984, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF) sont englobés sous le terme générique d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Au sein de ces trois catégories, les SICAF semblent faire aujourd’hui figure de parents pauvres, avec quelques milliards de capitalisation répartis sur une dizaine de sociétés. Sans concurrencer la SICAV dont les avantages de transparence et de souplesse l’emportent à l’évidence, pour le plus grand nombre des décisions d’investissement, la SICAF présente cependant les attraits suivants:
- elle peut être investie à 100% en titres étrangers non cotés en France tout en étant valorisée à la bourse de Paris en francs français et considérée comme une valeur française, au regard notamment de la réglementation des placements des compagnies d’assurances;
- elle n’est pas assujettie aux nouvelles règles relatives à la comptabilisation des coupons courus dans les OPCVM;
- en cas de désintérêt des investisseurs, le reflux des capitaux investis dans la SICAF se traduit simplement par une baisse de son cours de bourse, sans incidence sur la gestion de son portefeuille. En effet, la SICAF est abritée de l’épée de Damoclès que constitue dans les SICAV le risque quotidien de rachats massifs;
- elle peut se rendre liquide sans limitation et prendre des positions d’attente sur des actifs monétaires sans risques.
En période de turbulence des marchés, les gérants des grandes SICAV peuvent être tentés de les transformer en SICAF, mais l’accord préalable du ministère des Finances après avis de la COB est nécessaire pour réaliser cette opération, ce qui ne peut que rassurer les épargnants. En revanche, la formule convient bien à l’exploitation de certains créneaux spécialisés: privatisations, capitalisation des performances, investissements sur des bourses étrangères, etc.
Moyen par excellence d’animer le marché financier et de faciliter le financement de l’investissement productif, les OPCVM se sont avérés un véhicule de collecte très efficace auprès de nouvelles couches de la population, ainsi qu’auprès des personnes morales, conférant la France un leadership européen en termes de volumes gérés.
Principaux responsables de ralentissement du taux de croissance des autres sources de collecte, les OPCVM présentent un intérêt évident pour les investisseurs, et également pour les banques qui trouvent ainsi le moyen de gérer de façon active et profitable le phénomène de dés intermédiation.
Intérêt pour les investisseurs
En dépit d’une gestation laborieuse, les OPCVM ont connu un essor d’autant plus méritoire qu’il n’a pas toujours coïncidé avec des périodes fastes pour la bourse. Ces formules présentent trois avantages principaux pour les investisseurs.
Simplicité
Déchargeant l’épargnant de tout souci de gestion, bénéficiant d’une totale transparence en matière fiscale, puisque tous les revenus perçus sont distribués et fiscalisés sur la tête des porteurs, et faisant bénéficier d’une information régulière les souscripteurs, les formules collectives offrent d’abord l’avantage de la simplicité et de la clarté.
Souplesse
D’une valeur unitaire peu élevée en général, les SICAV, et à un moindre degré, les FCP offrent un support diversifié et varié pour une mise de fonds modeste qui serait insuffisante pour permettre à un investisseur direct sur le marché financier de procéder à une répartition équilibrée de ses achats. En outre, l’évaluation fréquente des parts, quotidienne pour les SICAV, et certains FCP, facilite une mobilisation rapide des fonds en cas de désinvestissement. La mobilisation des avoirs détenus selon cette forme peut être enfin plus facile que pour un titre particulier sur le marché duquel un risque de déséquilibre peut toujours se rencontrer, entraînant une variation brutale du cours d’exécution, voire une exécution partielle, à l’extrême même une impossibilité d’échange. En outre, vendre une partie d’un portefeuille composé d’une SICAV ne modifie pas l’équilibre de ce portefeuille.
Sécurité
Le législateur a prévu un certain nombre de garanties qui constituent une protection sans doute moins efficace qu’une gestion de bonne qualité mais néanmoins rassurante:
dépositaires des fonds et gérants des titres doivent figurer sur une liste limitative établie par décret: elle comprend essentiellement les établissements de crédit, les agents de change, les maisons de titres et les entreprises d’assurances, ainsi que quelques grandes institutions, tels la Banque de France ou le Crédit Foncier;
- l’agrément de la COB est préalable à toute ouverture de nouvel OPCVM;
- des règles de capital minimum;
- des règles de composition de l’actif par catégories de titres et pourcentage minimum de liquidité;
- des règles de division de l’actif par émetteur figurant dans le portefeuille.
Intérêt pour les banques
Pour les banques, ces institutions permettent de rentabiliser leur activité titres:
- elles diminuent la charge que représentent, pour les intermédiaires financiers, les petites lignes et les transactions modestes;
- elles font disparaître des portefeuilles le plus souvent figés au profit d’une gestion qui va nécessiter les arbitrages et donc générer des commissions (souscription rétrocession de courtages) ou absorber des frais (personnel, location d’heures d’ordinateur, etc.).
Les banques tirent également parti de leurs OPCVM auprès des émetteurs auxquels elles apportent par ce truchement une preuve concrète de leur capacité à mobiliser rapidement une force de placement.
On observera toutefois que le développement des OPCVM de trésorerie est alimenté par des ponctions sur les comptes à vue ou à régime spécial, réduisant de ce fait la marge sur ressources des banques.