Les associations et autres organisme à but non lucratif
Par son ampleur, le phénomène associatif, renforcé au cours de ces dernières années, ne saurait échapper à l’observateur des structures sociologiques de la France. Il intéresse directement l’analyste du marché financier car celui ci y voit l’une des sources de fonds en quête de placement sur les marchés de capitaux.
Délimitation des organismes à but non lucratif
Compris dans ce qu’il est convenu d’appeler l” économie sociale “, les organismes à but non lucratif, désignés ci après par le terme générique d’association recouvrent un certain nombre de personnes morales, dont:
- les associations de la loi du le, juillet 1901
- les oeuvres
- les congrégations
- les syndicats professionnels
- les comités d’entreprises
- les sociétés mutualistes, etc.
La jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé les cinq conditions à remplir pour que l’activité d’une association puisse être considérée non lucrative et à ce titre échapper à l’imposition de droit commun sur les revenus provenant de la gestion de son patrimoine.
- elle doit présenter une utilité sociale en assurant la couverture de besoins qui ne sont normalement pris en compte par le marché;
- la gestion de l’association ne doit procurer aucun profit matériel direct ou indirect à ses fondateurs, dirigeants ou membres;
- l’activité exercée doit entrer dans le cadre de l’activité générale désintéressée de l’association, et contribuer par sa nature à la réalisation de son objet;
- la réalisation d’excédents de recettes ne doit pas être systématiquement recherchée: absence de recours à des méthodes commerciales, pratique de tarifs modérés, gestion équilibrée, etc.
- lorsqu’ils existent, les excédents de recettes doivent être réintégrés dans l’association elle même.
Gestion des disponibles
Les associations, en dépit de ces contraintes de gestion, disposent généralement d’importantes liquidités. En effet, le décalage entre leurs entrées de fonds régulières (cotisations, subventions) et les dépenses relatives aux prestations qu’elles fournissent est générateur d’excédents de trésorerie. En outre, les associations peuvent posséder un patrimoine mobilier et le gérer.
La nature de leurs ressources et la fiscalité spécifique de leurs placements déterminent la politique financière des associations, friandes de bons de caisse, d’obligations et de SICAV et fonds communs de placement monétaires.
Enfin, on doit noter que les associations reconnues d’utilité publique ne peuvent acquérir librement que certaines valeurs expressément prévues par la loi, les rentes et valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances, l’acquisition d’autres titres ne pouvant être effectuée qu’après autorisation administrative.