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Les contrats d’émission contiennent en règle générale une clause dite d” assimilation” qui donne la faculté d’émettre, ultérieurement, dans le public ou auprès d’investisseurs institutionnels, de nouvelles tranches d’un même emprunt pour autant que leurs caractéristiques en soient parfaitement identiques: montant nominal; taux d’intérêt facial; échéance des coupons; conditions et dates d’amortissement, etc.

Une telle unification facilite la gestion administrative des appels publics à l’épargne successifs d’un même émetteur. En outre, elle élargit le marché des titres concernés.

L’assimilation de plusieurs tranches n’entrave ni le libre arbitre de l’émetteur c’est une simple faculté ‘ ni le réglage des conditions de souscription à l’émission la modulation du taux actuariel par le prix d’émission notamment permet de s’adapter à l’évolution du marché.

La technique de l’assimilation est utilisée par l’Etat depuis que celui ci a pris l’habitude de fractionner davantage les ponctions qu’il effectue sur le marché primaire. Ces titres sont connus sous l’appellation d’obligations Assimilables du Trésor (OAT).

Elle est également pratiquée par les émetteurs utilisant la technique des émissions permanentes, “au robinet”, tels, comme on l’a vu, le Crédit Local de France et la Caisse de Refinancement Hypothécaire.

Enfin, dans le cadre des emprunts, à tranches successives ou à bons d’échange, dont l’usage est récemment développé, la technique de l’assimilation est monnaie courante.