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L’usage veut que dans les émissions obligataires par appel à l’épargne publique, il n’y ait pas de garantie réelle attachée à l’emprunt, donc pas de garantie hypothécaire. Il reste cependant prudent d’affirmer au souscripteur qu’il ne risque pas un jour de voir d’autres prêteurs bénéficier de sûretés qu’il n’aurait pas eues. C’est ce qu’on appelle la clause “pari passu” qui garantit l’égalité de traitement des créanciers.

En revanche, les garanties personnelles sont d’usage fréquent:

• dans le secteur public, la garantie inconditionnelle de 1′Etat a longtemps agrémenté les emprunts émis sur le marché. Désormais délivrée avec plus de parcimonie elle est affectée pour l’essentiel aux émissions internationales et accessoirement aux premières émissions réalisées sous de nouvelles signatures;
• certains émetteurs de grand renom garantissent les emprunts qu’ils font émettre sur
• la tête de leurs filiales. Ainsi en est il de l’EDF avec les emprunts SAPAR;
• dans le cas d’emprunts conjoints, les émetteurs peuvent garantir solidairement la totalité de l’émission (cas des banques du groupe CIC);
• enfin, il convient de citer le cas où les sociétés intervenantes garantissent chacune une part déterminée de l’emprunt, sans solidarité entre elles, mais solidairement avec la société émettrice, dans la limite de leurs quotte parts respectives. Cette formule est notamment utilisée dans le cadre des emprunts de groupements.

Ces garanties ne sauraient être confondues avec les garanties bancaires assorties aux émissions publiques, qui retracent l’engagement pris par un groupe de banques vis à vis de l’émetteur, d’assurer le succès d’une émission, et non l’engagement pris auprès des porteurs d’assurer le paiement du coupon et le remboursement du titre à son échéance.