Le comité des emissions
Le Comité des Emissions assure la gestion du marché obligataire primaire.
Il comprend autour de la Direcion du Trésor, les représentants des principales banques de la place (Crédit Lyonnais ; BNP ; Société Générale ; Paribas; CIC; CCF; Indosuez), le Crédit Populaire, le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts. Cette procédure de concertation originale entre l’administration et les banques intervient suivant une périodicité qui dépend de la visibilité du marché (deux ou trois fois par mois en général).
La mission principale du Comité des Emissions est la détermination du calendrier. Celui ci se définit d’abord à partir des besoins exprimés par les parties en présence: les émissions du secteur public d’une part, celles du secteur privé d’autre part. En accord avec les banques du tour de table une certaine alternance est pratiquée entre les emprunts les plus importants (Crédit Foncier, Crédit National, EDF, SNCF, etc.) et les opérations de moindre envergure. Le caractère prioritaire des secteurs publics et semi publics oriente la programmation lorsqu’un consensus ne peut s’établir.
Le calendrier tient compte de l’appétit des investisseurs. L’interprétation des indications données par la marché s’effectue grâce aux informations fournies par les banques et conduit à l’ajustement du volume des titres nouveaux. Il est en effet indispensable que le volume des émissions ne s’écarte pas de la demande effective faute de quoi les banques chargées du placement seraient obligées de conserver en portefeuille le reliquat des titres non placés ou de les vendre, le plus souvent à perte, en Bourse.
Le réglage des quantités a provoqué quelquefois l’interruption momentanée des émissions. Le Ministre de l’Economie et des Finances peut prendre cette décision en vertu du pouvoir général d’autorisation des émissions qu’il détient de par la loi du 23 décembre 1946. Dans la période récente, de telles interruptions ne sont guère plus pratiquées même lorsqu’un emprunt d’Etat est lancé. Avec le fractionnement des ponctions opérées par la puissance publique et le développement des dimensions du marché, les perturbations apportées par ces émissions sont de mieux en mieux supportées. En outre, l’unification du marché des capitaux justifie davantage le réglage par les taux que par les quantités.
Cependant, 1″ allègement du BALO” reste parfois nécessaire lorsque plusieurs opérations importantes ont lassé les souscripteurs et qu’un risque d’évolution défavorable des taux apparaît. A cet égard, deux cas de figure sont possibles :
- lorsque les taux sont orientés à la hausse, le marché est difficile à équilibrer et seules les émissions à taux variable suscitent un véritable intérêt. Le contingentement des émissions doit être pratiqué pour rendre le marché viable;
- en période de baisse en revanche, les moyens d’action sont plus efficaces. Cette situation est en effet favorable au développement des émissions car, si les besoins des émetteurs marquent une légère décrue, l’offre est doublement stimulée par la perspective d’un intérêt substantiel et de plus values lors de la revente ultérieure des titres. L’action des autorités consistera donc à prolonger aussi longtemps que possible cette situation favorable en distillant la baisse.
La maturation progressive du marché primaire devait conduire à un effacement progressif des contraintes de calendrier en période normale, en particulier pour les entreprises industrielles et commerciales, qui sont considérées comme prioritaires.
Outre la détermination du calendrier, le Comité des Emissions est un instance privilégiée pour l’étude de toute question d’ordre général présentant un intérêt pour le développement du marché, et l’amélioration des conditions de son fonctionnement, qu’il s’agisse du produit obligataire lui même ou des procédures de gestion qui règlent sa diffusion.
Enfin, le Comité des Emissions est consulté sur des sujets ponctuels: admission au marché de nouvelles signatures, recherche de modalités adaptées aux besoins des émetteurs et aux désirs des souscripteurs, incitation à coter en province les emprunts émis par des sociétés dont l’origine est régionale, etc.
La réussite de la formule a transformé insensiblement le sens de cette collaboration. “Il s’agit sans doute moins aujourd’hui de procédures de concertation qui rapprochent des partenaires par ailleurs antagonistes que d’une cogestion du marché respectueuse des intérêts en cause” (P. Cosserat).