Le petit marché
Depuis la mise en place du “calendrier”, les émissions de montant peu élevé bénéficient d’un régime de faveur qui leur permet d’échapper peu ou prou à la contrainte qu’implique l’incertitude sur une date de sortie. Le Trésor a apporté fin décembre 1985 de nouveaux assouplissements à la procédure de concertation;
- sont libres sans limitation de montant, les émissions d’obligations convertibles et d’obligations à bons de souscription d’actions avec appel public à l’épargne, ainsi que l’émission de toutes catégories de valeurs mobilières sans appel public à l’épargne;
- en ce qui concerne les obligations classiques et les titres participatifs, avec appel public à l’épargne,
- les émissions d’un montant égal ou inférieur à 500 MF sont libres (procédure dite du petit marché “libre”). Dans la pratique, la cotation pourra être refusée cependant par la Société des Bourses Françaises si les caractéristiques du titre (montant de l’emprunt, nombre de coupures) et la forme de son placement font apparaître qu’elle ne se justifie pas;
- les émissions d’un montant compris entre 500 MF et 1 000 MF doivent, 15 jours au moins avant leur réalisation, être portées à la connaissance du secrétariat du Comité des Emissions, (procédure dite du petit marché “contrôlé “) qui veille à ce que leurs modalités soient en harmonie avec celle des émissions soumises à la procédure de concertation, et qui d’autre part, peut en demander le report pour des raisons de calendrier;
- les émissions d’un montant supérieur à 1 000 MF, restent soumises à la procédure classique de concertation qui vise à assurer leur déroulement ordonné, par l’intermédiaire du Comité des Emissions (volumes, taux, modalités, date de sortie au BALO, etc.).
Si l’objectif des Pouvoirs publics en créant la dérogation que constitue le petit marché était à l’origine de “faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au marché financier “, la pratique de cette procédure a longtemps révélé que les petites banques et les établissements financiers étaient les principaux bénéficiaires de la formule, émettant discrètement et sans “polluer” le grand marché de nombreux emprunts indexés sur le marché monétaire et “tenus”.
En l’état actuel, le domaine ‑ désormais très large‑couvert par le petit marché reste encore tributaire du bon fonctionnement de l’ensemble du marché primaire. Même si la tendance est orientée vers une libération progressive du calendrier, ce processus peut être freiné voire, ponctuellement, inversé, spécialement en ce qui concerne les emprunts de banque. Ainsi, le petit marché ne vient‑il pas, de façon désordonnée, ponctionner, au détriment des grandes émissions, les liquidités prêtes à s’investir sur le marché primaire.