L’ére des intervenants spécialises
Le peu d’empressement des banques à pratiquer directement le capital risque explique la création d’institutions spécialisées consortiales ou captives.
Le précédent des Sociétés de Développement Régional (SDR)
Instituées sous la IV’ République, dans le cadre d’une des nombreuses réformes régionales, en 1955, les SDR n’ont jamais vraiment poussé les prises de participation, préférant l’activité de prêt, moins risquée et plus lucrative. Seule une convention dite “Monory” attribuant une prime d’Etat de 25% puis 50% en cas de prises de participation, sous réserve du doublement, puis du quadruplement de leur capital avait permis de donner un regain d’intérêt à ce type d’emplois.
Les interventions directes en fonds propres des SDR viennent surtout en complément de concours à long terme. A cet égard, ces organismes sont incités à rééquilibrer la répartition de leurs emplois la quotte part maximale de capital détenu par une SDR dans une entreprise a été portée à 49% en 1984.
Les SDR sont également présentes aux tours de table des organismes spécialisés qui opèrent sur leur périmètre géographique.
L’Institut de Développement Industriel (ID!)
L’IDI participe depuis 1970 au développement de l’industrie française. Il bénéficie de concours d’origine publique et l’Etat y détient jusqu’en 1987 une position d’actionnaire principal encore que minoritaire. La mission initiale de l’IDI apporter des fonds propres aux entreprises moyennes dynamiques ‘ conçue dans une période de prospérité, a été à plusieurs reprises confirmée et élargie alors que la situation économique devenait plus tendue.
Seul organisme de grande taille sur ses créneaux, jusqu’au milieu des années 80, l’IDI entre au capital de plusieurs centaines d’entreprises, tout en démultipliant sa capacité d’intervention en coopérant avec son environnement, soit ponctuellement dossier par dossier, soit dans le cadre de filiales, communes. (Sopromec ID!, Codif, IDIA, Finovelec, Finovectron et, en 1984, Suez Développement Industriel). Dans le cadre de sa privatisation, réalisée au moyen d’un RES longtemps discuté, l’IDI devait revendre d’importants actifs.
Les Sociétés Financières d’Innovation
Soutenues par un tour de table proche des Pouvoirs publics où l’on retrouve généralement le Crédit National, la Caisse des Dépôts, de grandes banques ou des compagnies d’assurance, les sociétés financières d’innovation bénéficient d’incitations fiscales.
En effet, dans le cadre de conventions passées avec l’Etat, la souscription de titres de ces sociétés peut donner lieu à la constitution d’un amortissement exceptionnel de 50% à la clôture de l’exercice du versement de la souscription. En cas de cession d’actions ayant donné lieu à cet amortissement, la plus value constatée n’est comprise dans les bénéfices imposables, à condition que la cession intervienne plus de tois ans après la souscription, que pour la fraction dépassant l’amortissement précédemment pratiqué.
A côté de la plus ancienne et la plus importante, Sofinnova, les principales sociétés financières d’innovation sont Soginnove, Sudinnova, Batinnova et Sofineti.
Les Instituts Régionaux de Participation
Les instituts régionaux de participation créés à partir de 1977 constituaient un petit groupe homogène de sociétés privées qui bénéficiaient d’un statut fiscal favorable au titre de l’impôt sur les sociétés (exonération partielle des produits de placement). Ils avaient passé en outre avec l’Etat des conventions permettant de couvrir une partie de leurs risques en cas de moins values touchant leurs participations.
Deux traits les caractérisent:
- l’apport en fonds propres à des entreprises “moyennes grandes “,
- le champ régional de leurs interventions.
Appuyés par des entités publiques ou privées intéressées au plan régional par leur succès, les instituts régionaux de participation, malgré leur dimension modeste ont à leur actif quelques belles opérations: Siparex pour la région lyonnaise, IPO dans l’Ouest, Auxitex dans le grand Sud Ouest, IRDI dans le Midi Pyrénées, etc.
Le statut d’Institut Régional de Participation a été officiellement supprimé en 1986.