Mardi, mars 4th, 2008 |
La SNCF
Si, depuis sa création en 1937, la SNCF s’est trouvée dans la même situation que les autres grands émetteurs, avec des modalités d’emprunt déterminées par les conditions du marché et les Pouvoirs publics, l’histoire de l’établissement est marquée par de nombreuses innovations sur le plan des techniques de financement.
Après la période de reconstruction du réseau financée par des subventions de l’Etat, des prêts du Fonds de Développement Economique et Social et des crédits bancaires à moyen terme, la SNCF lance dès 1951, les bons à lots kilomètres. L’originalité de la formule, encore pratiquée aujourd’hui, devait ouvrir la voie aux emprunts indexés. Souscrits au guichet titres de la SNCF et remboursables à l’expiration d’une période relativement courte (5 ans puis 10 ans), les bons ne sont productifs d’intérêt qu’à un taux très inférieur à celui du long terme. En contrepartie, ils participent à une loterie ouvrant droit à un certain nombre de kilomètres gratuits en chemin de fer (coupons de voyage kilométriques CVK). Ces titres dont la cotation en bourse a été rétablie en 1974 sont appréciés non seulement des petits porteurs, mais également des investisseurs qui y trouvent une certaine protection contre l’érosion monétaire sans qu’ils représentent pour autant une charge financière lourde pour l’émetteur.
Par la suite, la SNCF devait expérimenter diverses formules d’emprunts indexés jusqu’en 1958, puis, au cours des années 1960, des emprunts comportant des échéances pluriannuelles de remboursement, à des prix croissants et au gré du porteur, précurseurs des actuels emprunts à fenêtres. Les travaux de la Commission Leca devaient conduire la SNCF, comme bien des émetteurs, au retour à un certain classicisme, sans qu’elle renonce pour autant à tirer parti de toutes les opportunités offertes pour affiner la gestion de sa dette et en aménager l’échéancier de remboursement. La variété des émissions récentes en témoigne amplement.
Présente sur le marché international des capitaux depuis 1967, la SNCF y a multiplié les opérations ainsi que sur le marché intérieur américain à partir des années 1974 et 1975, son contrat de programme avec l’Etat prévoyant explicitement dès cette époque le recours au financement sur les marchés étrangers pour la couverture d’une partie de ses investissements.
La RATP
Après l’achèvement, il y a quelques années, des grandes opérations d’investissement subventionnées à 100 %, les capitaux d’emprunt à long terme représentent une part prépondérante des ressources de l’établissement. Outre les prêts consentis par la Région 11e de France, la Caisse des Dépôts ou d’autres institutions, la RATP doit se tourner davantage vers le marché financier français devenu son principal créancier à partir de 1982, et accessoirement vers l’extérieur.
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Mardi, mars 4th, 2008 |
La Caisse Nationale de l’Energie (CNE)
Etablissement public national doté de l’autonomie financière, créé en 1946, la Caisse Nationale de l’Energie a pour mission principale de mettre à la disposition d’Electricité de France, de Gaz de France, des Charbonnages de France, des Houillères de Bassin, du Commissariat à l’Energie Atomique et de leurs filiales, les moyens financiers qu’elle est habilitée à collecter, notamment par voie d’emprunts publics, bénéficiant, le cas échéant, de la garantie de l’Etat. En outre, elle gère les emprunts émis directement par ces différentes entités.
L’émission la plus connue de la CNE est l’emprunt indemnitaire 3 % EDFGDF, émis en 1946 dans le cadre de la nationalisation de quelque neuf cents entreprises électriques et gazières. Les titres sont assortis d’une double rémunération:
- un intérêt nominal de 3% (par obligation de F 100) payable le 1″ juin de chaque année;
- un complément d’intérêt provenant d’un prélèvement de 1 % sur les recettes des deux établissements nationaux
Depuis la fin de la période de l’énergie bon marché, cette indexation qui joue à la fois sur les revenus et les primes de remboursement, a provoqué l’envol du titre d’autant que l’emprunt à échéance finale de 1996, est largement amorti.
Le rachat, seule possibilité pour la CNE d’alléger cette large, est de facto exclu, car l’intérêt complémentaire doit être réparti entre les obligations en circulation quel qu’en soit le nombre. Le cours du titre anticipant les recettes futures, la sortie au tirage s’effectue à un prix nettement inférieur à sa valeur marchande; on notera que, depuis quelques années, il est proposé aux détenteurs de CNE 3 % de s’assurer contre ce risque.
Electricité de France  Gaz de France (EDG -GDF)
Principal utilisateur de la CNE, EDF est également emprunteur direct sur le marché. Le milieu des années 1980 ouvre une période où l’effort exceptionnel d’investissement lié au programme nucléaire commence à porter ses fruits. Cependant, l’endettement d’EDF reste lourd et le restera quelques années encore dans la mesure où les Pouvoirs publics arbitrent en faveur des consommateurs d’électricité par le biais des tarifs.
Gaz de France, plus encore, est confronté à un problème d’équilibre de son exploitation et de croissance de ses frais financiers. A cet égard, on notera avec intérêt l’opération lancée en juin 1986 et qui constituait une “première” en matière de restructuration de dettes contractées en période de taux élevés: l’offre publique de rachat de l’emprunt 15,20% 1983.
EDF vient également sur le marché à travers sa filiale financière, la SAPAR dont les activités sont doubles : gestion de certaines participations d’EDF et administration de filiales d’une part, opérations boursières et de crédit d’autre part. Outre la centralisation de la trésorerie en francs et devises des filiales domiciliées chez elle, la SAPAR a notamment pour mission de mettre en place les montages financiers nécessaires à la construction de centrales en participation avec des partenaires étrangers (surrégénérateur Super Phénix à Creys Malville par exemple).
Enfin le groupe EDF gère les émissions de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Société anonyme créée en 1941, la CNR, dont le capital est détenu statutairement par diverses collectivités territoriales ainsi qu’EDF et la SNCF, est responsable d’un ensemble de voies d’eau au titre de la navigation et de la production d’énergie hydroélectrique.
Ses émissions sont affectées exclusivement au paiement des dépenses d’aménagement du Rhône. Les redevances qui lui sont versées par EDF représentent l’essentiel de ses ressources, et lui permettent le remboursement de ses charges d’exploitation et financières, tout en dégageant un léger excédent.
Charbonnages de France (CDF)
CDF est un établissement public à caractère industriel et commercial jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière, créé par la loi du 17 mai 1946 sur la nationalisation des combustibles minéraux, et qui assure la direction d’ensemble des Houillères de Bassin.
Dans un marché français de la consommation des combustibles solides qui a tendance à régresser avec la montée en puissance du parc nucléaire et la récession de la sidérurgie, l’effort d’investissement de CDF est crucial. Aussi, le redéploiement de l’entreprise, en dépit de l’aide de l’Etat qui assure un soutien au compte d’exploitation, passe t il par un recours à l’endettement long qui reste soutenu.
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