Portail finance

De nombreuses mesures fiscales concernant tant les entreprises que les particuliers, ont donné depuis quelques années un nouvel attrait aux fonds propres comme outil de financement des sociétés, atténuant au moins partiellement la préférence pour l’endettement.

• l’avoir fiscal à 50 % sur les bénéfices distribués, qui permet aux entreprises de partager avec leurs actionnaires l’économie d’impôt qui en résulte et de modifier le cas échéant le coût des capitaux propres dans un sens plus favorable à l’entreprise tout en ménageant les intérêts des porteurs,
• la suppression du droit d’enregistrement de 1% sur les augmentations de capital en numéraire,
• la modulation des droits d’enregistrement appliqués aux augmentations de capital à titre gratuit lorsqu’elles sont associées à une opération en numéraire,
• la réductibilité des dividendes versés aux actions créées à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire qui assimile pour un temps la fiscalité appliquée aux dividendes qui leurs sont alloués à celle en usage pour le service d’une dette.

Outre leur impact sur la politique du dividende, ces mesures ont une incidence sur la combinaison optimale entre financement interne et externe. De plus, elles procurent tant à l’entreprise qu’à ses actionnaires, une économie fiscale non négligeable à l’occasion de la simple compensation du flux de dividende par une augmentation de capital en numéraire d’un montant équivalent. Ces avantages fiscaux ne sauraient être toutefois qu’un facteur incitatif mais non décisif dans l’élaboration d’une politique financière.

L’innovation majeure de ces dernières années vient de la loi de finances pour 1988 qui a généralisé la faculté d’intégration fiscale des groupes; elle permet d’étendre la pratique de l’imposition des résultats consolidés et non plus des seuls résultats sociaux. Cette mesure va dans le sens d’une amélioration de la rentabilité des fonds propres, par les compensations qu’elle autorise entre les déficits et les excédents des différentes entités composant le groupe, mais elle facilite aussi les montages recourant massivement à l’endettement car elle est à l’origine du développement des reprises par voie de holding ad hoc.