L’énergie
La Caisse Nationale de l’Energie (CNE)
Etablissement public national doté de l’autonomie financière, créé en 1946, la Caisse Nationale de l’Energie a pour mission principale de mettre à la disposition d’Electricité de France, de Gaz de France, des Charbonnages de France, des Houillères de Bassin, du Commissariat à l’Energie Atomique et de leurs filiales, les moyens financiers qu’elle est habilitée à collecter, notamment par voie d’emprunts publics, bénéficiant, le cas échéant, de la garantie de l’Etat. En outre, elle gère les emprunts émis directement par ces différentes entités.
L’émission la plus connue de la CNE est l’emprunt indemnitaire 3 % EDFGDF, émis en 1946 dans le cadre de la nationalisation de quelque neuf cents entreprises électriques et gazières. Les titres sont assortis d’une double rémunération:
- un intérêt nominal de 3% (par obligation de F 100) payable le 1″ juin de chaque année;
- un complément d’intérêt provenant d’un prélèvement de 1 % sur les recettes des deux établissements nationaux
Depuis la fin de la période de l’énergie bon marché, cette indexation qui joue à la fois sur les revenus et les primes de remboursement, a provoqué l’envol du titre d’autant que l’emprunt à échéance finale de 1996, est largement amorti.
Le rachat, seule possibilité pour la CNE d’alléger cette large, est de facto exclu, car l’intérêt complémentaire doit être réparti entre les obligations en circulation quel qu’en soit le nombre. Le cours du titre anticipant les recettes futures, la sortie au tirage s’effectue à un prix nettement inférieur à sa valeur marchande; on notera que, depuis quelques années, il est proposé aux détenteurs de CNE 3 % de s’assurer contre ce risque.
Electricité de France  Gaz de France (EDG -GDF)
Principal utilisateur de la CNE, EDF est également emprunteur direct sur le marché. Le milieu des années 1980 ouvre une période où l’effort exceptionnel d’investissement lié au programme nucléaire commence à porter ses fruits. Cependant, l’endettement d’EDF reste lourd et le restera quelques années encore dans la mesure où les Pouvoirs publics arbitrent en faveur des consommateurs d’électricité par le biais des tarifs.
Gaz de France, plus encore, est confronté à un problème d’équilibre de son exploitation et de croissance de ses frais financiers. A cet égard, on notera avec intérêt l’opération lancée en juin 1986 et qui constituait une “première” en matière de restructuration de dettes contractées en période de taux élevés: l’offre publique de rachat de l’emprunt 15,20% 1983.
EDF vient également sur le marché à travers sa filiale financière, la SAPAR dont les activités sont doubles : gestion de certaines participations d’EDF et administration de filiales d’une part, opérations boursières et de crédit d’autre part. Outre la centralisation de la trésorerie en francs et devises des filiales domiciliées chez elle, la SAPAR a notamment pour mission de mettre en place les montages financiers nécessaires à la construction de centrales en participation avec des partenaires étrangers (surrégénérateur Super Phénix à Creys Malville par exemple).
Enfin le groupe EDF gère les émissions de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Société anonyme créée en 1941, la CNR, dont le capital est détenu statutairement par diverses collectivités territoriales ainsi qu’EDF et la SNCF, est responsable d’un ensemble de voies d’eau au titre de la navigation et de la production d’énergie hydroélectrique.
Ses émissions sont affectées exclusivement au paiement des dépenses d’aménagement du Rhône. Les redevances qui lui sont versées par EDF représentent l’essentiel de ses ressources, et lui permettent le remboursement de ses charges d’exploitation et financières, tout en dégageant un léger excédent.
Charbonnages de France (CDF)
CDF est un établissement public à caractère industriel et commercial jouissant de la personnalité civile et de l’autonomie financière, créé par la loi du 17 mai 1946 sur la nationalisation des combustibles minéraux, et qui assure la direction d’ensemble des Houillères de Bassin.
Dans un marché français de la consommation des combustibles solides qui a tendance à régresser avec la montée en puissance du parc nucléaire et la récession de la sidérurgie, l’effort d’investissement de CDF est crucial. Aussi, le redéploiement de l’entreprise, en dépit de l’aide de l’Etat qui assure un soutien au compte d’exploitation, passe t il par un recours à l’endettement long qui reste soutenu.