La deontologie des activités financieres
Menée par le groupe de travail présidé par M.Brac de la perrière, la réflexion sur la déontologie devait dans un premier temps porter sur trois points : justification d’une démarche déontologique, principes généraux de résolution des conflit s et règles pour l’action .
Justification d’une démarche déontologique :
Métier fiduciaire par excellence, l’activité des intermédiaires financiers trouve son fondement dans la confiance. Mais la multiplication des instruments financiers, leur sophistication croissante et le développement de nouvelles méthodes de négociation confèrent à ce principe une actualité nouvelle d’autant que les volumes traités sur les marchés de titres sont sans commune mesure avec un passé même récent. Enfin, la capacité multiple des institutions accentue les risques.
Ma déontologie et la loi ont des champs d’exercice communs mais ne se confondent pas : la déontologie est un ensemble de règles de conduites, individuelles ou collectives qui visent à garantir le respect du principe précité dans le comportement quotidien des entreprises et de leurs collaborateurs.
Loin d’être fondée sur la contrainte, la démarche déontologique trouve son assise dans le respect non seulement de la lettre des normes, mais surtout de leur esprit. Cherchant l’adhésion de tous elle doit aussi s’appuyer sur une bonne organisation des entreprises et des procédures adaptées, de façon à prévenir, limiter et mieux localiser les incidents.
Les principes généraux de résolution des conflits
Au sein des établissements financiers, chaque fonction ou capacité doit être exercée de manière autonome et poursuivre des objectifs spécifiques. Les responsables directs d’une fonction ne doivent en exercer aucune autre avec laquelle elle pourrait systématiquement entrer en conflit. Cette incompatibilité concerne surtout les gestionnaires de portefeuille dont l’activité doit être exclusivement orientée vers la réalisation des objectifs convenus avec leurs clients. L’autonomie de chaque fonction peut impliquer une localisation distincte ou une séparation juridique, en particulier en ce qui concerne les SICAV et les FCP (organe de direction, tarification des services). L’autonomie implique aussi que chaque responsable ait le libre choix des partenaires et des intermédiaires avec lesquels il est en relation.
Les responsables les plus importants des établissements financiers ont autorité sur un ensemble de départements exerçant des fonctions différentes. Il est souhaitable qu’ils respectent l’autonomie de chacune d’entre elles en s’abstenant de donner des instructions ponctuelles susceptibles d’entraîner des conflits et en délégant autant que possible les responsabilités opérationnelles aux échelons spécialisés.
En définitive le principe d’autonomie est destiné à empêcher les établissements exerçant des capacités multiples de confondre les intérêts dont ils ont la charge.
La priorité accordée aux intérêts des clients est une deuxième règle qui comporte plusieurs conséquences. L’intermédiaire doit assurer la meilleure exécution possible des instructions de ses clients. Il a envers eux un devoir de diligence. Si ces instructions ne sont pas suffisamment explicites, il doit agir au mieux de leurs intérêts.
Les intérêts particuliers de l’intermédiaire ne doivent pas être pris en considération lorsque des décisions sont arrêtées pour le compte d’un client. En cas de conflit, les intérêts du client doivent toujours prévaloir.
En troisième lieu, l’information du client sur les intérêts en présence est indispensable: une information complète sur les conditions générales de rémunération des services rendus par les intermédiaires doit être assurée.
Les établissements financiers doivent notifier clairement à leurs clients les diverses capacités qu’ils exercent couramment et les conflits potentiels qui pourraient surgir entre les intérêts des clients et ceux des intermédiaires.
Les intermédiaires doivent exécuter les ordres de leurs clients avec diligence, loyauté, en se conformant aux engagements pris à leur égard, avec impartialité et discrétion. Ils doivent subordonner leurs propres intérêts à ceux de leurs clients et porter une attention particulière à la protection des clients qui leur ont confié la gestion de leur épargne.
Les intermédiaires financiers doivent en outre éviter les abus résultant des conflits d’intérêts en isolant, dans toute la mesure du possible, les diverses activités entre lesquelles de tels conflits peuvent survenir et en privilégiant systématiquement les intérêts de leurs clients. En cas de doute, l’intermédiaire ayant à choisir le comportement convenable dans une situation concrète doit pouvoir justifier publiquement celui qu’il envisage d’adopter.
Enfin les activités personnelles des responsables ou des collaborateurs d’un intermédiaire financier doivent demeurer strictement indépendantes de leurs activités professionnelles. Ces personnes ne doivent pas procéder sciemment à des opérations de nature à porter préjudice aux intérêts des clients ni faciliter des opérations d’initié en utilisant ou en transmettant des informations confidentielles.
Règles d’action et pratique quotidienne
Le rapport Brac de La Perrière incite les entreprises à rénover leurs règlements intérieurs et à imposer des sujétions supplémentaires aux collaborateurs “sensibles” c’est à dire plus exposés au risque de par leur fonction. Ce type de précaution devait ensuite se traduire pour certains par l’obligation de domicilier toutes les opérations personnelles chez l’employeur et l’interdiction d’accès à tel marché ou telle opération. Pour ce qui est spécifiquement des sociétés de bourse, le règlement général du CBV fixe le cadre des dispositions applicables.
Les quelques scandales spectaculaires ayant émaillé les années 1988 et 1989, montrent cependant à l’évidence que les dirigeants de sociétés ou leur environnement sont en mesure de pratiquer sur une échelle encore plus vaste des agissements répréhensibles. D’où la réflexion du rapport Pfeiffer sur la diligence dans la communication de l’information des émetteurs initiateurs d’opérations financières publiques.
De son côté, la Commission des Opérations de Bourse tout en intensifiant ses contrôles, travaille sans relâche au perfectionnement des dispositifs de nature à préserver le respect des principes précités, et l’on peut citer à cet égard la recommandation du 24juin 1988 concernant l’application des principes et règles de conduite relatifs aux gestions sous mandat qui conduit normalement à la filialisation de ces activités dans les grands établissements.