Organisation du marché à terme international
L’organisation du marché à terme international de France (MATIF) devait provoquer, sur la place de Paris, de subtiles négociations entre les différentes parties intéressées, arbitrées par les autorités de tutelle. Choix des instruments, détermination des rôles respectifs des intermédiaires boursiers d’une part, des banques d’autre part, définition des attributions et de la composition des organes chargés d’animer et de surveiller, modifications de la législation sur les paris, mise au point d’un schéma fiscal, devaient être autant de domaines de réflexion tout au long de l’année 1985. Le MATIF a commencé à fonctionner en février 1986 avec le contrat sur emprunt notionnel.
Les contrats
Contrat sur emprunt d’Etat (notionnel)
Premier contrat MATIF coté à Paris, il présente les caractéristiques suivantes :
- montant: 500000F,
- titre de référence : un emprunt fictif appelé emprunt notionnel émis à 10% sur 10 ans et remboursable in fine; cet emprunt est coté en pourcentage et au pied du coupon,
- dépôt de garantie: 4 % du nominal, soit 20 000 F,
- frais de courtage: 150F + TVA + 10F,
- échéances: fin du mois en cours, ainsi que les trois prochaines fins de trimestre civil; en outre à partir du 16 du mois en cours interviennent des cotations pour l’échéance de fin du mois suivant,
- échelon de cotation: 0,02% soit 100F (un “tick”).
Le jour de l’échéance du contrat étant considéré comme le jour de détachement du coupon, le coupon couru de l’emprunt notionnel est toujours égal à O ce qui allège sensiblement les calculs.
Les contrats non dénoués à leur échéance par une opération en sens contraire donnent lieu à livraison de titres “physiques “. Bien entendu, l’emprunt notionnel étant une fiction, il doit être remplacé par des titres réels dits “synonymes “, appartenant à une même famille appelée “gisement “, et dont le choix est laissé à l’initiative du vendeur au sein du gisement (divers emprunts d’Etat émis à partir de 1983).
Le gisement ne saurait comprendre des titres d’une sensibilité (volatilité) trop différente de celle de l’emprunt notionnel afin de ne pas perturber le marché. Un coefficient appelé “facteur de concordance” permet de déterminer le montant dû en titres synonymes, au pied de coupon, par rapport au cours de l’emprunt notionnel au jour de la date de règlement. Le vendeur livre le titre du gisement dont l’écart entre le montant dû et le prix d’achat au comptant est le plus favorable pour lui. Ce titre est qualifié de titre “le moins cher” (cheapest to deliver). A titre exceptionnel, en cas d’insuffisance de titres livrables, le règlement en numéraire peut être autorisé.
L’énorme succès du contrat notionnel devait propulser le MATIF au troisième rang mondial des marchés à terme de taux d’intérêt dès 1988.
Les autres contrats MATIF
Bon du Trésor à 90 jours
Le succès du contrat obligataire devait, quelques mois après son lancement, provoquer la mise en place dans les délais prévus, du contrat “court terme” qui en est le pendant.
A la différence du contrat long, coté en pourcentage comme une obligation, le contrat court terme est coté selon un cours conventionnel qui correspond à 100 moins le taux annuel implicite d’un placement bon du Trésor de même nature à effectuer à l’échéance du contrat. Ce contrat n’a pas eu le succès escompté mais la croissance du marché des titres de créances négociables peut lui donner un second souffle.
Option sur emprunt notionnel
Ouvert en janvier 1988, ce contrat connaît un succès à la mesure de celui de l’emprunt notionnel dont il est le complément.
PIBOR 3 mois
Profitant d’un marché monétaire relativement instable, ce contrat, créé en 1988, devait rapidement s’avérer un outil de couverture très prisé, un contrat d’option PIBOR étant, dans la foulée, lancé en mars 90.
CAC 40 Futur
Calé sur l’indice boursier CAC 40, conçu, calculé et édité par la Société des Bourses Françaises, ce contrat devait voir le jour en novembre 1988, et prendre rapidement le pas sur son concurrent OMF 50 dont le marché de gré à gré devait cesser fin 1989.
BTAN 4 ans (bon du Trésor à taux annuel normalisé)
Objet d’une concurrence acharnée entre l’organisation MATIF et OMF, et fruit d’un compromis, lancé à mi 1989, ce contrat a connu un démarrage laborieux malgré son positionnement original sur le moyen terme et son gisement large.
Euro deutsche mark 3 mois
Lancé en 1989 il est le terrain d’élection de la rivalité franco britannique pour le leadership sur les fuseaux horaires européens.
Le secteur marchandises
Dans le cadre du rapprochement avec la bourse du commerce, MATIF SA gère les contrats sur le sucre blanc, le café, le cacao et la pomme de terre. Seul le premier est véritablement actif.
Le régime fiscal des opérations
La loi sur l’épargne du 17 juin 1987 précise le régime fiscal des opérations réalisées sur le MATIF.
Jusqu’alors, une entreprise pouvait prendre des positions symétriques l’une se dénouant juste avant la clôture de son exercice, permettant de dégager une perte, l’autre juste après, avec son profit. En ne courant aucun risque,
elle pouvait donc réduire son résultat imposable de l’exercice, la plus value latente n’étant imposable que lors de l’exercice suivant avec le dénouement de la position bénéficiaire.
Désormais, les gains et pertes latentes sur les contrats à terme de caractère financier sont constatés et retenus pour la détermination du résultat fiscal de l’entreprise.
Pour les personnes physiques, les opérations sont imposables à 16% sur les contrats à caractère obligataire et par la suite sur ceux faisant référence à des actions, dans les conditions de droit commun de l’impôt sur le revenu pour les autres, sauf option pour un prélèvement forfaitaire. Toutefois, les professionnels peuvent opter irrévocablement pour l’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ce qui leur permet d’échapper au régime des profits de bourse habituels (imputation des pertes sur les seuls profits de même nature pendant 5 ans).