Les institutions nouvelles issue de la marcheisation
La Caisse de Refinancement Hypothécaire (CRH)
Créée en 1985, la Caisse de Refinancement Hypothécaire (CRH) a pour objet de refinancer les crédits immobiliers accordés par ses actionnaires, crédits qui doivent être éligibles au marché hypothécaire et garantis par des hypothèques de premier rang ; ils sont représentés par des billets qui sont acquis par la Caisse.
Celle ci se refinance parallèlement sur le marché obligataire par des emprunts émis en continu. L’activité de la CRH se réalise dans un cadre strict qui exclut toute transformation ; elle présente une parfaite adéquation entre ses emplois et ses ressources (aucune transformation de taux, de durée et de montant): son intermédiation permet ainsi aux établissements de crédit actionnaires de trouver la même adéquation entre la durée de leurs concours et celle de leur refinancement.
Les émissions de la Caisse de Refinancement Hypothécaire portent sur les titres à durée de vie longue (12 à 15 ans) remboursables in fine sans possibilité de remboursement anticipé par la Caisse.
A l’instar des émissions Crédit Local de France, les obligations de la Caisse de Refinancement Hypothécaire sont émises de façon continue, selon la technique du “robinet”; l’émission est ouverte en permanence sous forme de tranches dont les caractéristiques actuarielles sont redéfinies chaque quinzaine pour tenir compte de l’évolution du marché, mais dont les caractéristiques faciales restent identiques pendant un trimestre pour en permettre le regroupement en une seule ligne de cotation (série). Le CRH est en outre le premier émetteur derrière l’Etat à avoir été autorisé à recourir à la procédure d’adjudication.
La Caisse Autonome de Refinancement (CAR)
Créée en 1987, cette société financière filiale de la Caisse des Dépôts a pour vocation de procéder à la mobilisation de créances à moyen et long terme de premier ordre, de taux et durée variés et de la transformer en titres négociables sur un marché organisé.
L’objectif de l’institution étant de minimiser son risque de défaut, seules les créances d’excellente qualité, garanties par l’Etat ou consenties à des émetteurs de premier rang sont concernées au niveau des emplois. En tant qu’émetteur, la CAR se finance sous forme d’émissions publiques ou de placements privés: lignes de crédit consenties par son pool bancaire, émission de bons d’institutions financière spécialisée, lancement d’emprunts obligataires.
Voulant se présenter comme une maison d’arbitrage sans risque, elle recherche à mettre en oeuvre une adéquation quasi parfaite entre un actif composé de créances à structures d’amortissement variées et un passif constitué d’emprunts amortissables in fine.