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Written on 7 mars 2008 – 15:28 | by admin |

Même si leurs ressources progressent aujourd’hui moins vite, la montée du chômage réduit le nombre des cotisants alors que s’accroît celui des retraités du fait d’un allongement de la vie ‘ les caisses de retraite gèrent des capitaux importants.

Principes généraux du système français de retraites

Basé essentiellement sur un mécanisme de répartition la capitalisation reste marginale , le système français de retraites est marqué par une grande diversité, même si l’on se borne aux seuls régimes des salariés.

Définis comme des ensembles de règles communes s’appliquant à une catégorie déterminée de personnes, les régimes de retraites doivent être classés selon leur niveau d’intervention:

• les régimes de base, notamment le régime général de la Sécurité Sociale;
• les régimes complémentaires issus des accords collectifs de l’immédiat après guerre dont les cadres furent les premiers à bénéficier (1947) et dont la généralisation a été imposée par la loi (1972);
• les régimes dits “supplémentaires” auxquels les entreprises adhèrent, en règle générale, de façon libre.

Une seconde distinction peut être opérée:

• les régimes à contribution définie (par exemple les grands régimes complémentaires) ;
• les régimes à bénéfices définis (par exemple les régimes de la banque et de la fonction publique) qui prennent en compte le salaire de fin de carrière.

La caisse de retraite est l’organisme qui met concrètement en application l’ensemble des règles édictées par le régime. Elle reçoit les adhésions des sociétés et les affiliations des salariés ou des membres des professions indépendantes, perçoit les cotisations et distribue les pensions.

Si les capitaux qui transitent par les caisses de retraite sont très importants, dans tout régime de répartition, il n’y a pas d’épargne à proprement parler, mais simplement la gestion de transfert sociaux. Les prestations de retraites aux inactifs résultent donc directement des cotisations versées par les travailleurs actifs.

La politique financière des caisses par répartition

Une répartition pure et simple des cotisations ne peut être appliquée si l’on veut que les régimes assurent eux mêmes leur équilibre: les caisses disposent donc de réserves financières qui résultent essentiellement de trois types de préoccupation:

• satisfaire les besoins de trésorerie qui sont importants, dans la mesure où les allocations sont servies en principe bien avant l’encaissement des cotisations correspondantes (trimestre d’avance contre trimestre échu) (réserve de sécurité);
• jouer un rôle d’amortisseur dans le temps et lisser l’incidence en trésorerie de la variation d’une année sur l’autre du rapport cotisants/retraités (réserve de stabilité);
• se prémunir contre les pertes éventuellement constatées à l’occasion du placement des réserves (réserve de garantie ou d’aléa financier).

L’évolution du salaire moyen, les taux de cotisation, le rapport des actifs aux retraités et plus généralement, les encaissements et les charges de chaque caisse, peuvent différer sensiblement alors que le régime général détermine une valeur unique du point de retraite. Aussi une certaine péréquation des résultats des régimes et des caisses est elle assurée par leur fédération au sein d’associations de retraites dont en particulier les deux grandes institutions qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale:

• l’ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire),
• l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

C’est dans ce cadre institutionnel que chaque caisse gère, comme elle l’entend, mais dans la limite de multiples réglementations, les réserves dont elle dispose. En pratique, beaucoup d’entre elles ont conclu un contrat de gestion avec des banques ou des compagnies d’assurances qui reprennent ainsi pied sur le marché du social dont les réformes de 1946 les avaient exclues. D’autres effectuent elles mêmes leur politique de placement.

Quelle que soit la forme de la gestion, la répartition des réserves d’une caisse de retraite révèle une certaine similitude de politique:

• à la différence des compagnies d’assurances, le poste immobilier ne représente guère plus de 5 à 10%: l’immobilisation des capitaux, l’incertitude sur le délai requis pour un éventuel désinvestissement et la faiblesse du rendement locatif sont en effet des caractéristiques qui ne conviennent pas aux caisses de retraite attachées à la liquidité et la rentabilité optimale à court terme;
• les obligations constituent l’essentiel des placements de ces institutions, qui y sont d’ailleurs incitées tant par leur réglementation que par leur régime fiscal propres.

La réglementation des caisses de retraite leur impose en effet d’effectuer au moins la moitié de leurs placements en emprunts d’Etat, obligations de première catégorie inscrites à la cote officielle, parts de SICAV exclusivement composées des valeurs précitées ou liquidités et instruments assimilés, bons du Trésor, etc.

Les autres placements autorisés sont principalement les actions françaises ou étrangères cotées, les obligations cotées de deuxième catégorie, les immeubles et parts de SCPI et les prêts, notamment les prêts individuels aux adhérents de la caisse. Ces divers emplois de fonds, considérés à tort ou à raison comme plus risqués que les titres d’Etat ou de première catégorie font par ailleurs, à l’intérieur de la limite globale de 50%, l’objet de plafonnements particuliers par sous groupe.

Enfin, la politique financière des caisses de retraite est influencée par le régime fiscal de leurs placements qui est rattaché à celui des organismes à but non lucratif.

Les caisses de retraite sont l’un des animateurs actifs du marché des obligations. Toutefois on doit noter deux traits caractéristiques:

• le caractère très irrégulier de leur présence, moins en raison de la politique financière qu’elles mènent que des variations, également irrégulières, des réserves qu’elles constituent. Elles représentent selon les années, entre O et 10% des capitaux nets apportés au marché, avec une tendance à l’affaiblissement après la période de hautes eaux de la décennie 60;
• n’interviennent de façon significative sur le marché que les caisses de retraite complémentaire, ainsi que deux caisses de retraite ayant un régime statutaire, celle de la Banque de France et celle des agents des collectivités locales.

Les autres régimes de sécurité sociale, qu’il s’agisse du régime général ou des autres régimes, spéciaux, statutaires ou complémentaires, ne constituent guère de réserves et leur gestion obéit, du reste, à des règles spécifiques (code de la mutualité par exemple).

Vers un développement de la capitalisation

Les performances du système de retraite par répartition mis en place après la guerre ont été remarquables pendant trois décennies. La période actuelle voit s’engager une réflexion approfondie sur son avenir. L’évolution des structures démographiques de la France, les difficultés économiques et le chômage sont autant de facteurs susceptibles de menacer à moyen ou à long terme l’équilibre des régimes de répartition. La perspective de diminution du rendement de ces derniers creuse pour l’avenir l’écart entre le niveau de retraite attendu et le niveau des prestations prévisibles. Le recours complémentaire à des formules de capitalisation doit donc être envisagé, soit dans le cadre de l’entreprise, en synergie avec les régimes obligatoires et complémentaires auxquelles elle adhère déjà, soit individuellement.

Facteur de souplesse pour les entreprises dans un domaine devenu extrêmement rigide, facteur de sécurité pour les particuliers, le développement de la capitalisation est aussi un puissant levier pour le renforcement des structures de financement de l’économie nationale, puisqu’il est fondé sur une véritable épargne stable et de longue durée.

Ce marché potentiel, qui se situe à la frontière des activités des banques et des compagnies d’assurances, est suffisamment prometteur pour que s’y exerce une concurrence particulièrement vive. Son développement passe cependant par deux préalables importants: la qualité des contrats proposés aux épargnants, notamment la protection contre l’érosion monétaire des avoirs investis, et l’harmonisation de la fiscalité.

Largement employée à l’étranger Suisse, Allemagne, Etats Unis cette formule supprime le risque démographique attaché à la répartition et consoliderait le système de retraite français actuellement faible au niveau de son “troisième pilier” (1), celui de la prévoyance individuelle, sans exclure pour autant la gestion collective de l’épargne de chacun.

Malgré l’opposition bien tranchée entre répartition et capitalisation, notamment sous l’angle des placements sur les marchés de capitaux, on doit cependant reconnaître que sur le fond, les différences sont moins définies: dans les deux cas de figure il s’agit d’une créance sur les générations futures dont la valeur relative ne peut être garantie par aucune procédure, même si la capitalisation transmet moins vite aux retraités les fluctuations de la démographie et de l’économie que la répartition.