Les compagnies d’assurances
De par son objet social, le secteur de l’assurance draine une part significative de l’épargne des ménages au titre de l’assurance vie; il collecte par ailleurs, auprès des particuliers et des entreprises, d’abondantes liquidités dans le cadre de la couverture des autres risques. L’emploi des fonds que les agents économiques mettent à sa disposition en fait un des acteurs privilégiés du marché financier.
Présentation générale du secteur de l’assurance
Bien qu’il occupe plusieurs centaines de sociétés distinctes, ceci résultant notamment de la nécessité de séparer juridiquement les activités “vie” et” lARD”, le secteur de l’assurance est relativement concentré.
A la fin de la décennie 80, ce mouvement s’accélère de façon spectaculaire. L’UAP reste le premier du secteur, talonné par le groupe Victoire après sa prise de contrôle de l’assureur allemand Colonia, et par AXA Midi, le champion de la croissance externe. Mais cette course à la taille, pour spectaculaire qu’elle soit ne saurait représenter l’unique stratégie possible face aux défis d’aujourd’hui. En effet, l’assurance française, lourde machine et gros employeur mérite une modernisation en profondeur.
- la nécessaire harmonisation des statuts: la diversité actuelle du régime juridique des compagnies qui sont des sociétés nationalisées, privées, à forme mutuelle, sans oublier le cas particulier de la Caisse Nationale du Prévoyance, rappelle d’une certaine façon le cloisonnement de la profession bancaire avant la réforme de 1984 et les inégalités concurrentielles qui en résultaient. L’ouverture du capital des assureurs publics, la rationalisation des statuts et des procédures d’agrément constituent de premiers éléments de réponse;
- le changement de nature du métier: de nouveaux besoins apparaissent, du fait notamment des évolutions économiques et technologiques, ainsi que de l’accroissement des besoins individuels de sécurité. Un bon marketing devient un facteur discriminant essentiel dans l’obtention des parts de marché;
- la concurrence dans le domaine des prix et des tarifs, l’entrée en lice de nouveaux acteurs tels que les banques ou la grande distribution, l’interpénétration des activités financières imposée par le fonctionnement même des marchés font irruption dans un territoire traditionnellement protégé et justifiant s’il en était besoin les rapprochements banques assurances (GAN CIC puis UAP BNP);
- l’entrée en application dès le 1 er juillet 1990 de la directive sur la libre prestation de services en assurance dommages est un premier pas vers l’achèvement d’un grand marché intérieur de l’assurance. L’internationalisation des structures est en marche.
Le mécanisme de l’assurance est générateur d’épargne, bien que sa technique et sa réglementation différent selon la nature des opérations.
En assurance de dommages (automobile, incendie, vol, etc.) la prime payée par l’assuré correspond à un engagement conditionnel de l’assureur: c’est la réalisation du risque couvert qui fait jouer le contrat. Les calculs de probabilité et la division des risques permettent des prévisions assez fines de décaissements, qui ne sont pas pour autant des données comptables. L’autorité de tutelle (ministère de l’économie direction des assurances) veille étroitement à la solvabilité des compagnies sous l’angle de la couverture des engagements pris. L’assurance dommage apparaît ainsi génératrice d’épargne “par nécessité “.
Le mécanisme est différent en assurance vie, du moins pour les assurances en cas de vie, puisqu’il s’agit là au contraire, à une échéance convenue au départ, de verser à l’assuré une fraction importante des primes qu’il a payées, augmentées des intérêts accumulés. L’assurance vie est donc collectrice d’épargne “par vocation “.
Dans l’un et l’autre cas, le système de la répartition, fréquemment en usage pour la gestion des retraites, ne peut s’appliquer. Les compagnies sont donc tenues de constituer des provisions qui sont à l’origine de leurs placements.
Les provisions techniques des compagnies d’assurances
Le code des assurances fait obligation aux sociétés de justifier, à tout moment, de “provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements vis à vis des assurés ou bénéficiaires de contrats “.
Les provisions techniques des assureurs vie
Les provisions mathématiques sont les plus importantes. S’y ajoutent les “provisions pour participation aux excédents “, les titulaires de contrats individuels ayant droit à une participation d’au moins 85% aux produits financiers, et les “réserves de capitalisation” destinées à compenser le risque de dépréciation des tarifs placés.
La provision mathématique est spécifique de l’assurance vie. Dans la mesure où le contrat comporte une opération d’épargne, elle résulte de la capitalisation de cette épargne à intérêts composés. Dans la mesure où s’y greffe une assurance décès, elle est la conséquence de la pratique commerciale qui consiste à demander à l’assuré une prime constante bien que la probabilité de décès dans l’année augmente avec l’âge.
Les provisions pour risques en cours
Le paiement des primes s’échelonnant tout au long de l’année, l’assureur se trouve engagé vis à vis de ses assurés pour des périodes de garantie annuelle décalées par rapport à l’exercice comptable. L’affectation d’une partie des primes à une provision permet de la même façon de décaler son résultat.
Les provisions pour sinistres à payer
Elles résultent de l’impossibilité bien connue dans laquelle se trouvent les sociétés d’assurances pour régler les sinistres au cours de l’année de survenance.
Un corps de fonctionnaires spécialisés, les commissaires contrôleurs de l’assurance, a pour fonction de vérifier l’évaluation de ces provisions dont l’excès masquerait des résultats mais dont l’insuffisance éventuelle affaiblirait la solvabilité de l’assureur.
Caractéristiques de l’épargne dégagée par les compagnies d’assurances
L’épargne dégagée par les sociétés d’assurances pour la constitution de leurs provisions techniques présente deux caractéristiques intéressantes: c’est une épargne longue et en croissance rapide.
Depuis 1974, l’assurance vie se développe plus rapidement que l’assurance dommages. La demande croissante de compléments à la protection sociale et l’imagination des assureurs s’expliquent un tel développement. Le montant global des placements vie et capitalisation se rapproche désormais de deux tiers des placements du secteur.
Ce développement passe cependant par la mise en oeuvre de procédés de collecte apparemment coûteux qui ont jusqu’à présent été les seuls à permettre de démarcher une telle épargne.
Principales règles de diversification des placements
La réglementation des placements des compagnies d’assurances repose sur un triple principe de base:
- les engagements réglementés doivent être en permanence représentés (ou “couverts”) par des actifs équivalents;
- les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs libellés ou réalisables dans cette monnaie (règle de congruence);
- les engagements afférents à des risques pris sur le territoire français doivent être représentés par des actifs localisés sur ce même territoire.
En outre, elle impose le respect de quotas aux compagnies d’assurances, pour les contraindre à diversifier et disperser leurs placements.
Les principaux ratios de diversification sont les suivants:
- obligations: au moins 1/3
- immeubles: au plus 40%
- prêts: au plus 35%
- liquidités: au plus 15 %
Sont exclus principalement les pierres et métaux précieux, les objets d’art, les valeurs étrangères non cotées en France qui ne satisfont ni à la règle de congruence ni à celle de la localisation.
Ces règles sont finalement assez peu gênantes pour les assureurs qui gardent une préférence marquée pour le produit obligataire.
En revanche, leur exclusion du marché monétaire strictosensu à partir de 1987 les amène à une gestion plus active de leurs liquidités à très court terme.
Enfin, les ratios de dispersion marquent la préférence pour la détention d’actions françaises cotées (ratio de 5 % contre 0,25 % dans le cas contraire) mais le recours à l’intermédiation d’une société effectivement cotée en France élargit à l’infini l’éventail des placements…
La politique financière des entreprises d’assurances
Ces sociétés sont traditionnellement à la recherche de placements sûrs, à long terme, qui sont la contrepartie des réserves techniques qu’elles constituent. La réglementation française, très stricte jusqu’en 1972, limitait fortement leur faculté de choisir leurs placements.
Des règles de dispersion de ces placements ne pas détenir un pourcentage trop élevé de titres émis par une même collectivité et des plafonds exprimés en pourcentage du total de leurs investissements, étaient imposés à chaque catégorie de placements, sauf à ceux jugés très sûrs comme les fonds d’Etat, les obligations du secteur public, les bons du Trésor… L’assouplissement de la réglementation, intervenu en 1972, n’a guère modifié la politique de ces investisseurs qui évitent de prendre des risques financiers.
Si en moyenne les compagnies d’assurances investissent sur le marché obligataire une part constante de l’épargne qu’elles recueillent, celle ci peut fluctuer d’un trimestre à l’autre, en fonction de l’évolution respective des taux sur le marché monétaire et le marché obligataire. En période de hausse des taux, les comptes à terme, les titres de créances négociables, placements d’attente, sont préférés. Le phénomène inverse prévaut en période de baisse. Cette distinction perd cependant de sa valeur avec l’essor des instruments de gestion du risque de taux.
L’apport des sociétés d’assurances au marché obligataire est relativement stable en raison de la croissance régulière des ressources qu’elles collectent. Par ailleurs, les entreprises d’assurances détiennent environ 18 % de la capitalisation boursière des actions françaises. L’analyse de la répartition du portefeuille sur une période pluriannuelle met en évidence le poids du passé mais aussi l’inflexion des politiques.
les sociétés “vie” et “capitalisation” ont besoin de revenus réguliers et d’un taux de capitalisation qui doit approcher, et si possible dépasser, l’inflation sur la longue période. Elles investissent sur le marché obligataire en fonction des cycles économiques et sont évidemment très friandes de titres longs lorsque les taux apparaissent élevés. Accumulant une épargne stable, ces sociétés peuvent également investir sur des entreprises industrielles afin d’indexer leurs performances sur le développement économique du pays.
Enfin, pour se prémunir de risques imprévisibles, quoique probables sur le long terme crises politiques ou économiques; inflation galopante; guerre elles engagent une partie importante de leurs placements en immeubles, bien réels qui assurent une certaine protection du patrimoine en cas d’événements monétaires graves.
• les sociétés “dommages” ont au contraire des échéances courtes (moins de quatre ans) et parfois aléatoires en cas de gros sinistres. Elles doivent pouvoir mobiliser rapidement un actif en cas de besoin. Recherchant des profits rapides, elles n’ont pas le temps d’attendre la montée en régime des placements industriels ou immobiliers. La maturité des obligations qu’elles détiennent en portefeuille sera également plus courte que dans les sociétés “vie”.
La politique financière des principales compagnies d’assurances a pour les banques les attraits et les exigences d’un marché de gros. Les transactions unitaires portent sur de larges quantités, ce qui réduit les frais de gestion ; en revanche, les marges sont faibles. Par ailleurs, ce marché exige la mobilisation de forces commerciales de haute technicité, une capacité de maintenir un courant d’affaires sans à coups, une aptitude au dialogue rapide et surtout une assistance efficace en cas de désinvestissement.
Enfin, dans la perspective de l’Europe financière de 1992, le monde de l’assurance commence à réfléchir sur la meilleure façon de distinguer, dans les avoirs gérés par les compagnies d’assurance vie, ce qui leur appartient en propre et ce qui appartient aux assurés. Ces techniques de séparation ou “cantonnement” posent des problèmes de gestion relativement complexes, mais l’essor du produit d’assurance vie est sans doute lié pour partie à une certaine clarification de la gestion. En outre, ces pratiques sont courantes à l’étranger, et devraient donc s’imposer dans le contexte du marché européen unifié des capitaux.