L’essor des OPCVM
L’essor des OPCVM s’est accompagné de changements profonds dans leurs modes de commercialisation
La formule classique de placement par un réseau
Traditionnellement les SICAV et FCP français sont commercialisés par un réseau, captif ou au contraire comportant un grand nombre d’institutions. Le réseau de placement a une double fonction:
- il apporte la clientèle d’épargnants souscripteurs,
- il sert d’intermédiaire entre le souscripteur et l’OPCVM au cours de la vie du titre, en assurant la conservation, le paiement des coupons, les obligations déclaratives diverses.
En contrepartie de ses diligences, le réseau se voit allouer une rémunération qui est le cas échéant extériorisée sous forme de restitution de tout ou partie des droits d’entrée, et qui en tout état de cause prendra la forme plus indolore de frais de gestion prélevés quotidiennement par abonnement sur la valeur liquidative de l’OPCVM, sous forme de pourcentage de sa capitalisation.
Les autres sources de souscription
L’imagination des financiers, le développement des techniques de vente directe et la pression de la concurrence en matière de collecte de l’épargne ont conduit au développement de nouvelles formes de commercialisation: offres de services à domicile, par publipostage, ou par contact téléphonique, intégration du produit OPCVM dans des plans d’épargne ou des produits d’assurance, etc.
Le service des placements de la Commission des Opérations de Bourse est amené à suivre de façon vigilante ces incessantes innovations qui sont autant de risques de dérapages ou d’abus.
La cotation des OPCVM
Depuis 1989, les actions ou parts d’OPCVM peuvent faire l’objet d’une cotation, à condition que ces organismes s’engagent à intervenir sur le marché pour éviter que leurs cours de bourse ne s’écarte de plus de 1,5% de leur valeur liquidative.
La réforme a pour conséquence de donner aux OPCVM étrangers, l’accès à l’épargne française sans recourir à un réseau bancaire. Elle facilite également l’acquisition d’OPCVM français par les institutions étrangères dont la réglementation propre peut les astreindre à ne détenir que des valeurs cotées. Enfin elle permet aux souscripteurs de gérer un portefeuille dans l’intervalle séparant deux calculs de valeurs liquidatives ou (cas des fonds communs de placement à risques) lorsque l’OPCVM n’est provisoirement pas tenu à l’obligation de répondre à une demande de rachat.
Le principe de la cotation d’OPCVM autres que les sociétés à capital fixe, qui le sont traditionnellement mais avec une décote fait surgir quelques difficultés d’application: à quelle valeur liquidative fait on allusion pour fixer l’écart maximum de 1,5 %, celle de la veille ou celle du jour? Qui doit assumer les risques de la contrepartie, la SICAV elle même ou son dépositaire? A l’inverse, des arbitrages un peu trop fructueux et sans justification économique ne peuvent ils pas être réalisés en raison du dualisme des procédés de commercialisation, réseau de collecte et bourse, soulevant des problèmes d’ordre déontologique?
Enfin, la cotation ne génère t elle pas des frais de transaction qui viennent se substituer aux traditionnels droits d’entrée ou de sortie que beaucoup d’OPCVM ont aujourd’hui tendance à réduire, voire à faire disparaître?
Ces problèmes techniques ne doivent pas être exagérés, la procédure étant de longue date éprouvée par un groupe néerlandais en bourse d’Amsterdam, notoirement connu en France, ainsi que par nombre de fonds à Luxembourg.
OPCVM “ouverts” et OPCVM “réservés”
En théorie un OPCVM est ouvert à n’importe quel investisseur et un organisme est tenu de vendre une part à toute personne lui faisant la demande. Toutefois, un certain nombre d’OPCVM ne recherchent qu’une clientèle d’institutionnels et utilisent plusieurs stratagèmes pour décourager petits et moyens porteurs : valeur unitaire de la part très élevée, frais d’entrée théoriques maxima ex tournés en faveur des seuls clients, cibles etc… A la limite certains OPCVM sont conçus pour les besoins d’un seul investisseur.
Une distinction plus nette serait souhaitable entre les OPCVM ouverts et les OPCVM réservés, de façon à isoler ces derniers des classements de performances où ils caracolent en tête sans pour autant être accessibles.
Quel que soit leur mode de commercialisation les OPCVM doivent éditer des supports d’information de plus en plus précis, note d’information générale, rapports annuels, plaquettes trimestrielles ou semestrielles.
Les progrès réalisés en ce domaine en quelques années, sous l’impulsion de la Commission des Opérations de Bourse sont tout à fait probants, même si ce domaine, caractérisé en permanence par l’innovation qu’apportent les pratiques de marché, nécessite une remise en chantier et des efforts constants pour préserver la qualité de l’information fournie aux épargnants et aux investisseurs.
En outre, les classements de performance, quelle que soit leur imperfection, complètent utilement le dispositif: la sanction d’un score inférieur à celui de confrères responsables d’outils de même nature n’est elle pas le meilleur rempart contre une gestion laxiste?