Le cadre juridique
La SICAV
La SICAV est une société anonyme dont les actions sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des actionnaires et à la valeur liquidative (publiée quotidiennement) majorée ou diminuée de commissions et de frais.
Ses actifs sont conservés par un dépositaire unique, distinct de la société et choisi sur une liste de personnes morales agréées par le ministre chargé de l’économie (Banque de France, Caisse des Dépôts, établissements de crédit, sociétés de bourse, compagnies d’assurance).
L’appel aux épargnants doit être précédé de l’agrément de la COB, du dépôt des fonds (le capital minimum de départ est de 50 MF) et de la constitution en société anonyme, suivant la formule classique, ou depuis la loi de 1988, selon la formule du conseil de surveillance assisté d’un directoire.
Le président, le directeur général ou le directoire dirigent la SICAV, la représentent vis à vis des tiers et sont responsables pénalement ainsi que devant le Conseil de discipline des OPCVM.
Le conseil d’administration de la SICAV, composé en règle générale, de représentants du réseau promoteur et d’institutionnels fidèles, en donne les grandes orientations de gestion, qui sont appliquées quotidiennement par le gérant (qui est souvent le directeur général).
Si l’assemblée générale de la SICAV est en principe son organe souverain, aucun quorum n’est exigé pour réunir valablement son AGO ou, sur deuxième convocation son AGE, tolérances qui répondent à l’absentéisme prononcé des porteurs de parts.
En revanche, le commissaire aux comptes joue classiquement son rôle. En particulier, les accords que la SICAV peut passer avec son dépositaire ou avec des réseaux de placement donnent en principe lieu aux contrôles applicables aux conventions de l’article 101 de la loi sur les sociétés commerciales (conventions entre la société et l’un de ses administrateurs).