les groupements professionnels
Les groupements professionnels pour l’émission d’emprunts obligataires sont une caractéristique originale du marché financier français. Créés au sortir de la Seconde Guerre mondiale, leur objectif initial était de permettre aux PME de faire appel à l’épargne publique, objectif qui a d’ailleurs eu beaucoup de mal à se concrétiser.
La technique du groupement
Sociétés anonymes d’un point de vue juridique, mais acceptant en leur sein des sociétés dont la forme juridique ne leur permettrait pas d’accéder directement au marché, par exemple, les sociétés en nom collectif, les groupements émettent des emprunts dont les montants sont redistribués sous forme de prêts aux participants.
Jusqu’en 1970, tous les groupements étaient professionnels, mais depuis lors, des groupements intersectoriels ont été créés, souvent à l’initiative des banques. Il existe également des groupements régionaux sous l’égide des SDR ou des collectivités locales.
Pour bénéficier du produit d’un emprunt obligataire lancé par l’intermédiaire d’un groupement, il faut que la société impétrante en soit actionnaire et en outre verse un certain pourcentage du montant pour lequel elle est partie prenante, à un fonds de garantie dont les modalités de fonctionnement sont plus ou moins contraignantes, donc plus ou moins protectrices pour le souscripteur de l’emprunt.
Ainsi peut il y avoir un fonds de garantie par emprunt, ou, ce qui assure une meilleure couverture, un fonds unique pour l’ensemble des émissions d’un même groupement.
Les sommes versées au fonds de garantie ont une double raison d’être: en premier lieu elles servent à garantir le remboursement des créances du groupement sur la société dont elles proviennent. Par ailleurs, elles forment une masse commune affectée à la garantie du remboursement de l’ensemble des créanciers du groupement.
Les sociétés bénéficiaires de prêts sont reconnues solidairement responsables des obligations contractées par chacune d’elles à concurrence de leur participation dans le fonds. En cas de défaillance d’un des emprunteurs, le groupement utilise en premier lieu les sommes versées par la société en question, et ensuite celles versées par les autres participants, ces derniers ayant alors une créance équivalente à leur contribution.
L’importance de cette double contribution, au capital et au fonds de garantie, qui varie entre 5 et 10% du montant de la participation à l’emprunt, fait donc peser sur le débiteur final le risque d’un sur coût appréciable. Il n’est pas rare en effet que les fonds soient utilisés pour pallier des défaillances, le Groupement pour l’Industrie Sidérurgique GIS en témoigne.
Mais cette couverture implique aussi en tout état de cause une immobilisation de trésorerie d’autant plus lourde à supporter que l’amortissement de l’emprunt se poursuit. Aussi, dans certains cas, en vue de réduire le coût réel de l’opération, les participants ont la faculté de représenter leur participation au fonds de garantie par un engagement par signature revêtu d’un aval bancaire.
La venue des entreprises dans des groupements reste en tout état de cause onéreuse. Les commissions qui leur sont facturées ou répercutées à l’émission et pendant la durée de vie de l’emprunt sont généralement lourdes. En outre, le rating des groupements est médiocre. La multiplication des formules de prêts bancaires à long terme enlève aux groupements une partie de leur clientèle. Toutefois, ils continuent à présenter un certain intérêt:
- pour les grandes entreprises qui veulent faire appel au marché, directement ou pour une de leurs filiales, assez régulièrement, sans subir les contraintes de la procédure du calendrier, et pour des montants modestes;
- pour les affaires plus petites qui veulent acquérir un certain know how du marché avant d’y accéder directement.
Ils gardent ainsi une place significative dans les émissions du secteur privé, mais il ne faut pas oublier que celles ci représentent une part modeste de l’ensemble du marché.
Les principaux groupements
Parmi les groupements les plus connus, on accordera une attention toute particulière:
- au Groupement des Banques pour l’Emission d’Emprunts (GBPE), émetteur régulier depuis une vingtaine d’années si l’on excepte la parenthèse 1980 1982, qui a permis à plus de 50 établissements, généralement des banques locales, d’accéder indirectement au marché obligataires;
- au GOBTP (Bâtiment et Travaux Publics) qui est actuellement l’émetteur le plus en vue de cette catégorie.
- Il existe également quelques émissions de groupements du secteur public:
- FINEMEP, géré par le Comptoir Central du Matériel d’Entreprises, qui offre aux maîtres d’ouvrages publics la faculté de disposer de fonds à long terme nécessaires à la réalisation de travaux intéressant la profession du bâtiment et des travaux publics. Ce groupement prolonge ainsi l’action du GOBTP qui est un de ses actionnaires importants;
- FRANCE HLM constitué en 1974 autour des organismes d’HLM, du Crédit Foncier et de la Caisse des Dépôts, et dont les émissions sont garanties par les collectivités locales concernées;
- divers groupements occasionnels de collectivités territoriales.
Bien que l’approche en soit voisine (grouper des besoins d’importance faible ou moyenne pour présenter au marché une émission de taille acceptable), la technique du groupement ne doit pas être confondue avec celle de l’emprunt conjoint dans lequel plusieurs émetteurs s’associent avec ou sans solidarité entre eux.