Difinitions du marché financier
Marché de valeurs mobilières
Le marché financier est tout d’abord un marché de valeurs mobilières qui constituent, depuis le siècle dernier, une forme nouvelle de la richesse dont l’importance est allée en grandissant. Celles ci sont des titres négociables qui représentent soit des droits d’associé, soit des droits de créancier, qui sont susceptibles de procurer des revenus à leurs détenteurs.
Les premières, appelées actions ou pendant longtemps “valeurs à revenu variable “, confèrent le droit de vote et une vocation à recevoir une partie des bénéfices, le dividende. Les secondes, appelées obligations ou jusqu’à récemment “valeurs à revenu fixe” (1), rapportent un intérêt.
Cette distinction, autrefois très tranchée, s’est progressivement estompée avec l’apparition de titres plus sophistiqués. On citera dès à présent les obligations convertibles et différentes innovations, telles les titres participatifs, les certificats, d’investissements ou les actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
En outre, depuis la loi du 3janvier 1983, les sociétés sont libres d’émettre des valeurs mobilières “composées “, non expressément définies par les textes, utilisant entre autres les techniques d’échange, de conversion, ou de présentation d’un bon qui permettent d’obtenir ultérieurement un titre d’autre nature.
Une codification des conditions d’émission de ces produits “composés” est intervenue fin 1985, ainsi que la possibilité ouverte aux sociétés d’émettre directement des valeurs mobilières, non représentatives en elles mêmes d’une quotité de capital, mais conférant à leurs titulaires le droit de souscrire ou d’acquérir des titres, c’est à dire des “warrants” (loi du 14 décembre 1985).
On observera que, si, en droit civil, un titre est un instrument de preuve qui constate un droit ou une obligation, né d’une convention, en droit commercial, il en est la représentation matérielle, le droit étant alors incorporé dans le titre. Jusqu’à une époque récente, ces titres pouvaient faire l’objet d’une représentation physique. La représentation des droits par un titre est remplacée par une inscription en compte à l’occasion d’une modification de la législation par le régime de Vichy. Il s’agit alors d’éviter la mainmise de l’occupant sur les portefeuilles de titres vifs. Le droit n’est plus incorporé dans le titre, il est porté en compte. Est en effet créée en 1941 la Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres (CCDVT) qui fait place après la guerre en 1949 à la Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM, cf. document en annexe) dont la mission est de recevoir facultativement de ses adhérents les actions et les obligations des émetteurs dont les titres sont cotés en bourse, en leur ouvrant des comptes courants de titres.
Le succès rencontré parla SICOVAM, qui à la fin 1981 avait en compte scriptural près de 1,5 milliard de titres, représentant 80% de la capitalisation boursière (1) des valeurs cotées françaises, le souhait ardent des praticiens de supprimer la lourde gestion matérielle des titres et l’intérêt des pouvoirs publics pour une identification plus facile des possesseurs de titres, déjà manifestée par la mise au nominatif obligatoire des actions des sociétés non cotées (2), devaient aboutir à la “dématérialisation” des valeurs mobilières françaises votée par le Parlement à l’occasion de l’examen de la loi de Finances pour 1982.
Le 3 novembre 1984, date d’entrée en vigueur de la loi sur la “dématérialisation “, les intermédiaires ont inscrit en compte tous les titres au porteur qu’ils avaient en dépôt. A compter de cette date, les porteurs de titres “vifs” encore en circulation avaient trois ans et demi pour se conformer à la loi, la cession en bourse et l’exercice des prérogatives (perception des revenus, exercice des droits…) n’étant plus possibles que contre remise physique des titres à un intermédiaire et inscription en compte par ce dernier. Au terme de cette période, les titres non présentés à la “dématérialisation” ont été vendus, le produit de la vente étant versé à la Caisse des Dépôts qui en demeure comptable vis à vis des détenteurs des ex titres, devenus créanciers du produit de la vente de leurs anciennes valeurs. L’ensemble des titres dématérialisés a été détruit, de même qu’en 1982 ont été détruits les titres des sociétés nationalisées.
Marché primaire marché secondaire
L’appellation de marché financier recouvre ensuite les deux notions complémentaires de système de diffusion des émissions nouvelles (marché primaire) et d’institution apte à assurer l’échange des titres déjà émis (marché secondaire ou bourse des valeurs).
Le marché primaire dont la fonction est de drainer des capitaux à long terme pour participer au financement de l’économie nationale est en quelque sorte un marché du “neuf”. Il assure une collecte des ressources longues qui revêt divers aspects.
Elle se présente en premier lieu sous la forme d’émissions d’actions destinées à renforcer les fonds propres des sociétés. Elle utilise également le support d’emprunts obligataires classiques qui visent à procurer des capitaux permanents aux secteurs privé, public ou para public. Elle se réalise enfin par l’émission de produits hybrides, obligations convertibles, titres participatifs et certificats d’investissement, dont l’objet est de conforter les capitaux permanents, voire les fonds propres, des émetteurs.
En progression sensible sur la période sous revue, l’apport du marché primaire est loin d’être négligeable si on le rapproche de quelques grandeurs macro économiques, le produit intérieur brut (PIB) et la formation brute de capital fixe (FBCF). Les statistiques établies par la COB montrent que l’impact du krach boursier de 1987 était pour partie effacé dès l’année suivante.
Comme le relevait déjà le rapport Pérouse (1980), l’économie française a besoin d’un marché primaire actif pour des raisons tant macro économiques que micro économiques. La politique économique, dont l’un des axes est la lutte contre l’inflation grâce à une politique monétaire de type gradua liste, conduit à placer au centre des grands équilibres du pays, un marché financier performant. En termes micro économiques, le besoin d’un marché primaire actif se marque au niveau des émetteurs comme des investisseurs. Or pour être actif, un marché primaire a besoin de s’appuyer sur un marché secondaire efficace.
Ce dernier, sur lequel se négocient les titres déjà émis, organise la liquidité de l’épargne investie en principe à long terme. Ses déficiences, constituaient dans le passé un sérieux handicap pour attirer les investisseurs et rendre réalisables des levées de capitaux sur le marché primaire:
- émetteurs laissant filer le marché secondaire de leurs titres, sauf de façon ponctuelle, dans la perspective d’une prochaine émission par exemple;
- intermédiaires dissuadés, en raison de positions de place figées et d’une tarification inadéquate, de faire preuve d’un dynamisme constant en matière boursière;
- confidentialité d’un marché, insuffisamment ouvert aux investisseurs, et volontairement discret, dans ses règles et pratiques, au point de le rendre mystérieux aux yeux des non initiés;
- caractère suranné des méthodes de travail,, peu performantes tant en termes de coût qu’en termes de délai de réalisation des transactions, par rapport aux techniques utilisées à l’étranger, aux Etats Unis et au Japon notamment.
La réforme de la bourse fait peu à peu disparaître ces préventions: la croissance importante des volumes liée notamment aux négociations de “blocs” (lignes de plusieurs millions de francs) est la preuve de l’intérêt croissant de la place de Paris, même pour les investisseurs étrangers. Mais, la transformation spectaculaire du marché et ses retombées bénéfiques sur l’ampleur des transactions mettent aujourd’hui en évidence la complexité des procédures et leur diversité. Les faiblesses qui en résultent sont de divers ordres: écarts jugés inadmissibles par les investisseurs internationaux entre l’initiation d’une opération de bourse et son dénouement, suspens et défaillances de livraison plus nombreuses, difficultés des intervenants à maîtriser leur trésorerie, effets de cascade en cas de rotation rapide des titres entre plusieurs mains. Une réforme des procédures de règlement et de livraison des titres est mise en chantier à la fin de la décennie 80: le projet RELIT (cf. annexe SICOVAM).
En dernier lieu on notera une évolution du comportement des opérateurs sur le marché financier. Le développement rapide des formes de gestion collective de valeurs mobilières a permis de pallier la complexité croissante de la gestion individuelle sans pour autant restreindre la gamme des choix qu’offre à l’investisseur la grande diversification de ces formules de placement, répondant ainsi aux stratégies financières les plus variées.