Les plans anti opa
Sous le terme générique de plans anti OPA, on rassemble généralement l’ensemble des mesures permettant de consolider ou préserver le contrôle en place dans l’entreprise. Parmi ces mesures dont la liste ne sera jamais limitative car elle évolue en fonction des opportunités offertes par le droit et l’imagination des conseils juridiques on citera trois groupes d’interventions:
Politique d’actionnariat
Parmi les initiatives qui peuvent être prises en ce domaine, sont privilégiées:
les techniques de dissociation du capital et du pouvoir: actions à vote multiple pour le groupe de contrôle, titres dépourvus de droit de vote pour les autres; transformation de la société en commandite par actions (qui nécessite néanmoins maintenant de désintéresser le marché si la société est déjà cotée), pactes d’actionnaires se traduisant par des droits de préférence, de premier refus, d’agrément, voire des conventions de vote dont la légalité est discutable et la sanction en cas de non respect peu satisfaisante pour les partenaires délaissés,
la localisation des actions dans des structures sécurisantes: à défaut de pouvoir rassembler les actionnaires dans une holding de contrôle non cotée, achat par la société de ses propres titres dans l’optique de la régularisation du cours ou de l’actionnariat des salariés, fonds d’intéressement captif, participation croisée avec un groupe ami (mais n’est ce pas le commencement de la perte d’indépendance ?). L’auto contrôle (actions possédées par des sociétés contrôlées directement ou indirectement par la cible) perd son droit de vote et n’est plus dans le calcul du quorum à partir du lenjuillet 1991.
l’appel à un fonds “anti OPA” aux objectifs ambigus et contestés, mais qui peut être le signe avant coureur de liens plus étroits entre la finance et l’industrie, à l’allemande, ou à la japonaise.
la détention par une structure amie de titres donnant des droits potentiels sur le capital, faciles à exercer le cas échéant,
l’apport des activités stratégiques du groupe ou de son patrimoine à une filiale dont la localisation du siège ou la forme juridique permettent de garder le contrôle plus longtemps même si l’on perd celui de la société mère.
Politiques industrielles et financières
Elles sont plus lourdes à manier et s’avèrent parfois dangereuses.
le recentrage des activités d’un groupe: le désinvestissement des secteurs périphériques généralement peu rentables car éloignés du savoir faire principal du groupe, outre la trésorerie qu’il procure, contribue souvent à faire remonter le cours grâce à l’amélioration du résultat qu’il induit;
le sur endettement: procédé dangereux en général mais susceptible de décourager les tentatives de prise de contrôle que les initiateurs envisagent de financer par ponction sur la trésorerie de la société visée;
le grossissement: OPE sur filiales, croissance externe payée en obligations convertibles relèvent le prix global à payer pour acquérir une majorité.
Défenses à chaud
A supposer qu’il ait été pris de court par une agression, le groupe de contrôle avait jusqu’à présent peu de moyens pour se défendre dès lors que l’offre publique agressive était lancée: contre offre présentée par les principaux actionnaires, ramassage plus discret, permettant de récupérer les quelques points de contrôle manquants, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une application.
La règle du jeu, assez stricte rendait et rend toujours très difficile toute mesure d’obstruction, en particulier la vente d’actifs ou l’assèchement de la trésorerie.
Toutefois, la loi du 2 août 1989 ouvre deux pistes:
la faculté de réaliser une augmentation de capital en cours d’OPA, pour autant qu’elle soit autorisée spécifiquement depuis moins d’un an avant le déclenchement de la procédure et qu’elle ne comporte pas de restriction à l’exercice du droit préférentiel de souscription.
On notera que l’augmentation de capital ne pouvant être réservée, elle est ouverte aussi au prédateur, et peut donc se retourner contre ses initiateurs, dans la mesure où l’attaquant acquéreurs en bourse les droits cédés par le public.
la mobilisation des salariés: suite aux affaires Goodyear et Télémécanique, la prise en compte des réactions des salariés, en principe plutôt favorable au statu quo, renforce la défense. L’information désormais accélérée du Comité d’entreprise a aussi pour objectif implicite de faciliter la présentation d’une offre concurrente placée sous le régime de la RES. On peut néanmoins s’interroger à cet égard sur l’efficacité du dispositif retenu qui se cantonne à une obligation d’information.
Quels que soient les mérites des prises de contrôle boursières hostiles en termes d’accélération des restructurations industrielles et de dynamisation de la cote, l’approche ponctuelle de la plupart de ces opérations fait ressortir clairement des risques considérables pour les entreprises qui s’y a donnent ou en sont victimes, justifiant par la même l’intervention d’un conseil bancaire hautement spécialisé qui devra de son côté se garder d’éventuels conflits d’intérêts, et donc évaluer ses propres risques commerciaux et d’image.
L’approche stratégique est essentielle tant sur le plan offensif que défensif, et des solutions de rechange doivent être mises en place rapidement en cas de défaillance d’un maillon du dispositif. Des moyens financiers doivent être mobilisés massivement pour assurer la victoire finale.
Faisant monter les prix, une agression est toujours une bonne opportunité pour l’actionnaire minoritaire, pour autant qu’il sache prendre au bon moment sa décision: faut il céder en bourse au cas où l’offre n’aboutirait pas, conserver dans l’attente d’une contre offre ? Voire renforcer sa position pour accéder le cas échéant à une position d’arbitre? Quelquefois, le présumé prédateur allume un brasier dans l’optique de réaliser un bénéfice, sans chercher à aller jusqu’à la prise de contrôle effective ou n’a pas les moyens de sa stratégie. Il convient donc d’être prudent pour ne pas rester collé avec une position de minoritaire il liquide génératrice de moins values.
Quant au vainqueur du combat, ainsi d’ailleurs, quelle qu’en soit l’issue, que l’assaillir, ils ressortent fragilisés pour un temps. Le vainqueur du combat, prédateur, groupe en place ou “chevalier blanc “, aura en effet consacré des fonds propres et engagé des dettes d’importance pour faire triompher sa stratégie, ce qu’il fera supporter en tout état de cause à la société cible.
Une bonne analyse de faisabilité, un montage confidentiel et un financement suffisant en volume et en durée sont les principaux ingrédients d’une réussite qui sera confortée par ailleurs grâce à une bonne communication destinée tant aux Pouvoirs Publics, qu’à la communauté financière et au personnel des entreprises concernées.