Le conseil des bourses de valeurs
Crée par la loi du 22janvier 1988, et se substituant à l’ancienne Compagnie des Agents de Change, le Conseil des Bourses de Valeurs (CBV) qui trouve ses racines dans un passé vieux de plusieurs centaines d’années, est le pivot de la modernisation et de l’institutionnalisation du marché.
Composé de 12 membres, dont 10 élus par les sociétés de bourse, et d’un commissaire du gouvernement, le CBV, organisme professionnel doté de la personnalité morale, dispose à la fois d’un pouvoir réglementaire, d’un pouvoir décisionnel et d’un pouvoir disciplinaire.
Au plan réglementaire, le CBV édicte un règlement général homologué par le Ministre de l’économie après avis de la COB et de la Banque de France. Ce règlement fixe notamment les règles applicables à l’agrément des sociétés de bourse, au contrôle de leur activité, à leur retrait ou à leur suspension. Il définit les modalités de fonctionnement du marché et de la suspension des cotations, les conditions relatives à l’admission et à la radiation des valeurs.
Enfin, il a mis en place le fonds de garantie qui se substitue, en faveur de la clientèle des sociétés de bourse à l’ancienne solidarité des agents de change. La croissance des volumes et des risques ainsi que l’institutionnalisation de l’intermédiation ne permettaient en effet pas de maintenir une protection absolue pour les opérateurs. Ceux ci se doivent aujourd’hui de sélectionner les intermédiaires en fonction du risque qu’ils représentent, même si se superposent aux fonds propres de l’établissement, la garantie de la place et les dispositions de l’article 52 de la loi bancaire invitant les actionnaires à faire leur devoir en cas de difficultés dans un établissement de crédit.
Au plan décisionnel, le droit d’admettre une valeur à la cote est transféré de la COB au CBV mais celle ci conserve un droit d’opposition.
Au plan disciplinaire, à la magistrature feutrée de la Compagnie des Agents de Change, se substitue un dispositif précis qui s’étend jusqu’à la sanction des employés des sociétés de bourse.
Le CBV est assisté dans sa tâche par une institution financière spécialisée, la Société des Bourses Françaises (SBF), issue de l’ancienne Chambre Syndicale.
La SBF a pour fonctions principales l’application et l’interprétation du règlement ou des décisions générales du Conseil, ainsi que le contrôle des sociétés de bourse. Elle participe aux travaux de l’association Française des Sociétés de Bourses (AFSB) qui a repris les attributions de l’ancienne Compagnie des Agents de Change au plan de la défense de leurs intérêts professionnels. Elle gère les actifs de la Compagnie comprenant notamment le fonds de garantie.
Son capital, réparti à l’origine entre ses 61 membres au prorata des droits acquis dans les réserves de la Compagnie, devait très rapidement être ouvert à de nouveaux partenaires, banquiers, assureurs, et la Caisse des Dépôts. Ce nouvel équilibre est plus représentatif des forces en présence sur le marché et lui a permis de reconstituer des fonds propres amputés par des pertes importantes sur le MATIF ou la déconfiture de certaines charges.
Responsable du développement de la place financière de Paris, la SBF se fixe aujourd’hui des objectifs ambitieux aux plans de l’efficacité, la sécurité, la liquidité et la transparence. Elle prend des initiatives remarquées telles que le projet de cote européenne, supervise l’opération RELIT, et d’une manière générale cherche à développer les services auprès des intermédiaires et des émetteurs.
A l’instar de la COB, elle a mis en place un système de redevances de façon à faire contribuer à son budget à partir de 1990, sa clientèle de sociétés cotées.