Le conseil du marché a terme
Autorité de tutelle du Marché à Terme International de France (MATIF), le Conseil du Marché à Terme (CMT), prévu par la loi du 11juillet 1985 portant création du MATIF, a été institué par un décret du 9 octobre 1985.
Composé en majorité de personnalités désignées par les instances représentatives des professions de la banque, de la bourse, de l’assurance, auxquelles s’ajoutent des représentants des pouvoirs publics, le CMT:
- établit le règlement général du MATIF et rend toutes les décisions destinées à assurer son bon fonctionnement;
- prononce l’admission et la radiation des contrats négociables sur le marché et en fixe les modalités en liaison avec les autorités boursières (COB) et, le cas échéant monétaires (BDF);
- détermine les conditions d’adhésion à MATIF SA.
A l’image du CBV, le CMT est assisté d’un organisme de place auquel il a délégué certaines prérogatives, MATIF SA (1), établissement de crédit agréé dans la catégorie des institutions financières spécialisées.
MATIF SA, dont le capital se répartit entre la Société des Bourses Françaises, la profession bancaire et le monde de l’assurance,
- agrée les adhérents du MATIF;
- enregistre les opérations et en garantit la bonne fin;
- assure la surveillance des positions, l’appel des marges et, le cas échéant, la liquidation d’office des positions;
- organise, en cas de perturbations sur les marchés, la suspension puis la reprise des cotations, sur décision du président du CMT;
- fixe, après avis du CMT, les conditions d’exécution des négociations en bourse.
MATIF SA a fusionné avec la Bourse de Commerce, conformément à la loi du 31 décembre 1987 ce qui lui a apporté un élargissement modeste de ses activités, la plupart des contrats sur marchandises étant peu actifs.
Dans son environnement, MATIF SA doit tenir compte de la concurrence d’organisations issues du développement d’opérations de gré à gré, telle que la société OMF, qui justifient leur positionnement par la qualité de leurs adhérents et leur capacité innovatrice dans un contexte de marché libéral et décentralisé. Mais, si le dispositif législatif et réglementaire permet dans une certaine mesure de préserver la sécurité sur des marchés de gré à gré, qui sont généralement moins transparents mais portés par de gros opérateurs, encore faut il que la complémentarité annoncée des produits ne dissimule pas une véritable duplication, facteur d’affaiblissement de la place de Paris, déjà confrontée à la pression d’institutions étrangères puissantes.
Assurer le marketing de la place, produire des innovations à bon escient, organiser la fiabilité des échanges, et veiller à la sécurité d’une construction où par définition une bonne part des ordres présente, avec un fort effet de levier, un caractère spéculatif, telle est la mission complexe de cette jeune institution.
Ayant réussi peu après sa création à surmonter avec brio les conséquences redoutées du séisme d’octobre 1987, elle constitue incontestablement le vecteur essentiel de l’action en faveur de l’internationalisation de la place de Paris, par les caractéristiques de ses adhérents, par la nature de ses nouveaux produits, par son adhésion au GLOBEX, système international de transactions électroniques mis au point par le Chicago Mercantile Exchange et l’agence Reuter, ou enfin par d’autres projets bilatéraux de négociation coordonnée croisée de contrats phares.