Le tresor du marché
La Direction du Trésor du Ministère de l’Economie et des Finances (1) est à la frontière de nombreux domaines d’intervention; elle est traditionnellement identifiée à l’Etat dans l’ensemble de ses activités financières et monétaires. De son côté l’activité boursière tient de façon très profonde aux racines mêmes de notre structure politico économique. Elle est, de tout temps, confrontée à une large variété de conceptions politiques qui tantôt la suspectent tantôt la courtisent mais cherchent toujours à la comprendre. Malgré la diversité des approches politiques, et en application du principe fondamental de réserve de la haute fonction publique, le Trésor, représentant de l’Etat, exerce avec modération dans une certaine continuité d’esprit des pouvoirs très vastes et avec le souci de tenir compte des complémentarités entre les autorités boursières.
Emanation de l’Etat, le Trésor assure d’abord une tutelle de fait sur les personnes et les actes des autres autorités boursières. La nomination des personnalités, la présence directe au sein des instances de décision, le détachement de hauts fonctionnaires, facilitent la concertation, l’information et la confiance réciproques, le jeu étant d’autant plus subtil et plus délicat qu’un arbitrage est parfois nécessaire pour assurer un équilibre satisfaisant entre les différentes instances chargées de la tutelle du marché.
Le Trésor dispose également de pouvoirs de réglementation. Il est bien souvent au début, au centre et à la fin du processus législatif et réglementaire. Les projets de loi sont préparés, pour le gouvernement et selon ses directives, par l’administration qui en élabore ensuite les textes d’application. Dans cette tâche on voit constamment réapparaître la concertation entre les autorités boursières.
Enfin le Trésor est doté de pouvoirs de fait, qui affectent les droits et obligations des agents économiques. Un bon exemple de ce type de prérogatives dont la base juridique est ténue est celui de la surveillance du calendrier des émissions obligataires.
Défenseur de l’intérêt général tel que le gouvernement, par ses orientations politiques le conçoit, le Trésor prend habilement soin de mener une stratégie de consensus avec le Conseil des Bourses de Valeurs qui, eu égard aux traditions héritées de l’ancienne Compagnie des Agents de Change, est davantage à l’écoute des intermédiaires, et avec la COB qui a davantage une mission d’ordre juridique et de surveillance, au service de l’investisseur final. Si, au cours des dernières années l’évolution de la réglementation a réduit son pouvoir d’intervention, le chevauchement des compétences entre les diverses autorités de tutelle lui permet de conserver une influence prépondérante.